permis de conduire tamponné

Votre détenez encore le carton rose en trois volets et vous ne savez pas si votre permis est encore valide ? Votre permis de conduire est perdu, volé ou détruit ? Pour savoir quand et comment changer votre permis, notre article vous résume toutes les procédures à suivre, ainsi que les éléments à joindre à votre dossier.

Permis de conduire : un changement en deux temps

Dans l’optique de généraliser un permis de conduire plus facile à contrôler en Europe, ainsi que de faciliter les échanges et la circulation entre les états européens, le permis de conduire est voté comme uniforme en 2006.  Il prend la forme d’une simple carte qui comprend notre historique de conducteur. En France, un décret est signé le 9 novembre 2011, avant d’entrer en application le 19 janvier 2013.

Depuis cette dernière date, le changement s’est fait ressentir en France en deux temps :

  • Le permis rose a pour optique de disparaître en France, pour être remplacé par une carte plus petite et plus solide. En cas de vol, de destruction et de perte de votre permis, vous ne pouvez plus demander l’ancienne version. Le permis rose était délivré en Préfecture jusqu’au 31 décembre 2014.
  • Toutes les Préfectures délivrent, depuis le 1er janvier 2015, un permis de conduire électronique aux conducteurs, pour tous les types de véhicules.

Ces règles du nouveau permis de conduire sont établies pour faire disparaître définitivement le permis rose.

À SAVOIR : si votre permis rose vous a été délivré avant le 19 janvier 2013, vous pouvez le garder en état jusqu’au 19 janvier 2033 et aucune procédure n’est à suivre.

Votre permis est perdu, volé, détruit ou arrive à expiration

Dans le cas de figure où vous ne pouvez plus utiliser votre permis de conduire, qu’il soit l’ancienne ou la nouvelle version, une demande doit être faite auprès de l’ANTS ou d’un professionnel comme Auto Démarches.

En cas de vol, il est nécessaire de se rendre au commissariat pour le déclarer et obtenir un récépissé de déclaration de vol du permis de conduire. Depuis novembre 2017, les déclarations de perte ne se font plus. La perte est enregistrée lorsque vous effectuez votre demande de duplicata. Dans l’attente de votre permis, vous recevez un justificatif de dépôt de demande qui prouve le renouvellement en cours.

Les documents à joindre

Le dossier pour votre nouveau permis de conduire doit comporter un ensemble de pièces et notamment les éléments suivants :

  • Une copie de votre carte nationale d’identité, passeport européen ou titre de séjour en cours de validité;
  • Une copie d’un justificatif de domicile de moins de 6 mois ;
  • Un code photo numérique ;

Suivant la situation, les pièces suivantes peuvent également être nécessaires :

  • Une copie de la déclaration de vol
  • Une copie du permis de conduire actuel
  • Une copie de l’avis médical
  • Une copie du certificat de réussite
  • Une copie du justificatif de changement d’état-civil

En cas de perte ou de vol, un timbre fiscal de 25€ est exigé. Dans certaines régions, une taxe régionale est également appliquée : 33€ pour les résidents corses par exemple.

 

Photo du fondateur de Auto Démarches

 

Jonathan Tastevin

Fondateur de la société Auto Démarches, entreprise pour assister et aider les usagers à obtenir leur permis de conduire et/ou carte grise. Passionné par l’entrepreneuriat, mon objectif est de faciliter les démarches administratives des Français. Auto Démarches a permis la création d’emploi de conseillers dédiés à l’entreprise. Le siège est implanté à Ajaccio, dans la Cité impériale.

exemple d'un permis de conduire

Quand il est question de permis de conduire, il est commun de ne penser qu’au permis B, qui permet de conduire une voiture. Cependant, il en existe une variété d’autres, adaptés à des types de véhicules spécifiques. Nous vous proposons d’en apprendre plus à travers la lecture de notre article.

Les différents permis B

Le permis B1

Pour les jeunes conducteurs qui souhaitent se lancer sur les routes rapidement, il est possible de passer une sous-catégorie du permis B : le permis B1. Pouvant conduire dès l’âge de 16 ans, il permet uniquement de conduire des quadricycles lourds à moteur, à savoir des véhicules dont la puissance est inférieure ou égale à 15kW, ainsi qu’un poids n’excédant pas les 400kg pour la charge de personnes, et 550kg avec transport de marchandises. Pour obtenir cette catégorie, deux épreuves sont à réussir : le code de la route et une épreuve pratique de conduite.

Le permis B

Nous abordions le permis B : le Saint-Graal pour tous les conducteurs qui souhaitent conduire des voitures. Bien qu’il soit le plus répandu en France auprès des conducteurs majeurs, ce permis de conduire reste cependant limité aux catégories de voiture suivantes :

  • Les véhicules de 9 places maximum (conducteur compris).
  • Le véhicule dont le PTAC (Poids Total Autorisé en Charges) peut aller à une charge égale ou inférieure à 3,5 tonnes.
  • Si vous songiez à l’équiper d’une remorque, son PTAC doit être égal ou inférieur à 750kg.

Le permis BE

Le permis BE permet de conduire des véhicules de catégorie B, avec le rajout d’une remorque ou semi-remorque, dont le PTAC est compris entre 750kg et 3 500kg. Il est nécessaire d’avoir 18 ans pour le passer et de détenir le permis B. Depuis juin 2016, le permis BE n’est plus soumis à un contrôle médical. Il a donc la même validité que le permis B.

Les différents types de permis A

Le permis AM

Le permis AM est la première étape pour conduire des deux-roues. Accessible dès l’âge de 14 ans, il nécessite une formation minimale de 8 heures. Cette catégorie de permis est particulière, puisque c’est la seule qui exclue le système de permis à points. Elle permet de conduire des motocyclettes de moins de 50m³.

Le permis A1

Toute personne qui le possède doit être âgé d’au moins 16 ans, avoir réussi l’examen théorique du Code de la route et justifier d’au moins de 20 heures de conduite. Il permet de conduire des motocyclettes avec une cylindrée qui ne dépasse pas les 125m³, pour une puissance maximale de 11kW.

Le permis A2

Concernant les deux-roues, les règles pour conduire sur les routes sont les mêmes que pour le permis A1. Il faut malgré tout compter un avantage, puisqu’il permet de prendre la route sur une motocyclette d’une puissance intermédiaire, jusqu’à 35kW, ou un tricycle jusqu’à 15kW.

Le permis A

Le fameux permis A est le permis moto, qui permet de conduire des motocyclettes avec ou sans side-cars. Le conducteur peut opter pour un véhicule d’une puissance maximale de 77,6 kW, ou d’un tricycle à moteur d’une puissance de 15kW. Si vous avez déjà conduit une moto A2, vous pouvez passe le permis moto à 20 ans, sinon il faut attendre d’avoir 24 ans.

Les différents permis C

Le permis C et ses sous-catégories sont à destination des commerçants, qui ont besoin de poids lourds pour exercer leurs activités.

Le permis C1

Le permis C1 permet d’accéder à des véhicules de type poids lourds, pour un PTAC compris entre 3,50 tonnes et 7,5 tonnes. Bien qu’il s’agisse d’une sous-catégorie, l’âge légal est de 18 ans pour obtenir ce permis et il faut être titulaire du permis B. Il est possible d’attacher une remorque dont le PTAC est égal ou inférieur à 750kg.

Le permis CE1

Le permis C1 permet de conduire des véhicules de type poids lourds, dont le PTAC est supérieur à 750kg, ou de conduire un véhicule de catégorie B, additionné d’une remorque dont le PTAC est supérieur à 2,5tonnes, mais d’un PTRA égal ou inférieur à 12 tonnes.

Le permis C

Le permis C regroupe tous les conducteurs de poids lourds. Ce permis donne le droit de conduire des camions de type poids lourds, pour un PTAC supérieur à 7,5 tonnes. L’âge minimal pour conduire ce type de véhicule est de 21 ans, ainsi qu’être titulaire du permis B.

Le permis CE

Il est possible de conduire des véhicules de catégorie C, ainsi que de rajouter une remorque dont le PTAC va jusqu’à 750kg. Il faut avoir 21 ans au minimum pour le passer et être titulaire du permis C.

Les différents permis D

Ce type de permis concerne les personnes qui doivent conduire des transports en commun.

Le permis D1

Le permis D1 n’est délivré qu’aux personnes d’au moins 21 ans. Il permet la conduite de véhicule d’un maximum de 16 personnes (sans conducteur), pour une longueur maximale de 8m et un PTAC inférieur ou égal à 750kg.

Le permis D

Il est essentiel de déjà détenir le permis B pour passer le permis D. Il permet la conduite de tous véhicules de plus de 8 passagers (sans conducteur), ainsi que de rajouter une remorque dont le PTAC ne dépasse pas les 750kg. Il ne peut être passé qu’à partir de 24 ans.

Le permis DE

Le permis DE doit être passé après l’obtention du permis D. Il permet de conduire des véhicules de catégorie D, avec des remorques qui dépassent un PTGAC de 750kg. Vous devez être âgé de 24 ans au moins pour le demander.

 

Photo du fondateur de Auto Démarches

Jonathan Tastevin

Fondateur de la société Auto Démarches, entreprise pour assister et aider les usagers à obtenir leur permis de conduire et/ou carte grise. Passionné par l’entrepreneuriat, mon objectif est de faciliter les démarches administratives des Français. Auto Démarches a permis la création d’emploi de conseillers dédiés à l’entreprise. Le siège est implanté à Ajaccio, dans la Cité impériale.

Vélo en plein air carte grise

Les vélos électriques présentent de nombreux avantages pour les piétons souhaitant se rendre sur leur lieu de travail : plus rapide, plus ludique, plus sportif, et plus écologique notamment via le reconditionnement de batterie de votre vélo électrique plutôt que de jeter cette dernière à la poubelle.

Équipé d’un moteur, le vélo électrique offre la possibilité de soulager le pédalage, ce qui rend la pratique plus agréable, et moins physique. Ce moteur permet aussi d’augmenter la vitesse du vélo. Cependant, nous sommes en droit de nous demander si la présence d’un moteur sur un vélo électrique en fait un véhicule motorisé soumis à une obligation d’immatriculation.

Cet article a donc pour but de faire le point sur les obligations légales des cyclistes. Découvrez si votre vélo électrique nécessite une immatriculation, et le cas échéant quelles sont les démarches à suivre pour y parvenir.

Le vélo électrique, un moyen de transport un peu particulier

La loi prévoit que tout véhicule motorisé doit être immatriculé et assuré pour pouvoir circuler sur les routes. Pour autant, peut-on considérer le vélo électrique comme un véhicule à moteur ? Dans certains cas, oui !

En effet, la directive du 18 mars 2002 relative à la réception des véhicules à moteur à deux roues stipule que pour rester catégorisé comme cycle classique, un vélo électrique doit respecter certains critères.

Il doit être équipé d’un moteur d’une puissance de 250W maximum et servir uniquement à assister et non à remplacer le pédalage. De plus, dès que le cycliste atteint la vitesse de 25 km/h, le moteur doit se stopper automatiquement.

Si votre vélo électrique remplit toutes ces conditions, il est reconnu comme étant un cycle, et non un cyclomoteur. Il n’a alors pas besoin de faire l’objet d’une immatriculation. Vous devrez simplement l’homologuer et le rendre conforme aux exigences de sécurité pour pouvoir circuler en toute légalité.

En revanche, si votre vélo électrique roule plus vite que la vitesse maximale autorisée, qu’il est équipé de plusieurs fonctionnalités motrices supplémentaires, comme une poignée d’accélération ou un bouton accélérateur lui permettant de dépasser les 25 km/h, alors une immatriculation de vélo électrique est nécessaire, conformément à la loi.

Dans ce cas, votre vélo est considéré comme un cyclomoteur et vous êtes dans l’obligation, en plus de souscrire une assurance, de lui installer une plaque d’immatriculation.

 Comment immatriculer un vélo électrique ?

Pour lancer la procédure d’immatriculation de votre vélo électrique, vous devez vous rapprocher des services habilités à le faire : le site du gouvernement de l’ANTS, ou bien un professionnel de l’immatriculation en ligne, comme Auto Démarches.

Une fois votre demande effectuée, vous devrez fournir les pièces justificatives suivantes :

  • La facture d’achat de votre vélo électrique
  • Le certificat de conformité européen (le numéro d’identification du vélo se trouve également sur ce document officiel)
  • Un justificatif de domicile (facture d’électricité, de téléphone fixe ou mobile, taxe d’habitation…)
  • Un justificatif d’identité en cours de validité (carte nationale d’identité, passeport européen ou titre de séjour)
  • Le formulaire de demande d’immatriculation dûment rempli et signé (cerfa n° 13750*03)

En définitive, l’immatriculation d’un vélo électrique n’est requise que lorsque ce dernier peut atteindre les 25 km/h, et que son moteur a une puissance supérieure à 250 Watts. Au-delà de 45 km/h, votre vélo électrique peut également être considéré comme une moto.

 

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Jonathan Tastevin

Fondateur de la société Auto Démarches, entreprise pour assister et aider les usagers à obtenir leur permis de conduire et/ou carte grise. Passionné par l’entrepreneuriat, mon objectif est de faciliter les démarches administratives des Français. Auto Démarches a permis la création d’emploi de conseillers dédiés à l’entreprise. Le siège est implanté à Ajaccio, dans la Cité impériale.

Si vous avez commis une infraction au Code de la Route, un ou plusieurs points de permis ont pu vous être retirés. En fonction de la gravité des faits ou du nombre d’infractions commises, il est temps de penser à récupérer ses points de permis. Sinon, vous risquez de perdre les points restants et de ne plus pouvoir conduire sur les routes. Cet article regroupe toutes les possibilités pour rattraper vos points, avec les conditions et délais d’obtention.

La récupération automatique

Avant de vous lancer dans une procédure pour rentabiliser votre solde, sachez qu’il est possible d’attendre la récupération automatique de vos points depuis 2011. Elle n’est possible que si votre solde n’est pas à 0 ou négatif. Si tel est le cas, vous n’avez plus le droit de conduire sur les routes et vous devez rendre votre permis à la Préfecture.

Si votre solde est encore positif, vous pouvez espérer récupérer vos points de permis automatiquement si vous êtes responsable de :

  • Une infraction de 1ère classe : récupération de 1 point au bout de 6 mois,
  • Une infraction de 2e et 3e classe : récupération de tous les points au bout de 2 ans,
  • Une infraction de 4e et 5e classe : récupération de tous les points au bout de 3 ans,
  • Une infraction de 1 à 4 classes : récupération de 1 point au bout de 10 ans, seulement si vous n’étiez pas à 12/12 ou à 0/12 sur votre solde de points.

Pour que cette récupération automatique se réalise, vous ne devez pas commettre d’infraction sur la période donnée, sauf dans le cas d’une récupération de 1 point au bout de 10 ans. Si vous commettez une infraction alors que vous attendiez la fin des 6 mois pour votre point unique, celui-ci est perdu définitivement.

Participez à un stage de récupération de points de permis

Le grand avantage d’un stage de récupération de points de permis, est que la formation de sensibilisation n’est que de 2 jours et que vous récupérez jusqu’à 4 points. Ces points de permis vous sont automatiquement donnés à la fin du stage – un formulaire d’obtention vous est fourni à la fin de votre stage.

Cependant, pour participer à ce stage de récupération de points de permis, il faut que vous répondiez aux critères suivants :

  • Vous avez un permis valide. Votre solde n’est ni à 0 point ni négatif, sinon le stage vous est interdit d’accès.
  • Vous n’avez pas reçu de lettre 48SI d’invalidation de permis, qui vous invite à retourner votre permis et à ne plus conduire.
  • Vous avez perdu un à plusieurs points sur votre permis, pour pouvoir en récupérer. À noter que vous ne pouvez pas dépasser le somme total du permis de 12 points. Si vous étiez à 9, 10 ou 11 points sur votre permis et que vous participez à un stage, votre solde s’arrêtera à 12.
  • L’accès au stage de récupération de points de permis ne peut être effectué qu’une fois par an. Vous ne pouvez pas demander à en faire plusieurs dans l’année.

La participation à ce stage de récupération de points de permis, peut être demandée dans deux cas de figure. La première sur la base du volontariat. La seconde si vous demandez un stage probatoire en permis probatoire.

Quelles sont les conditions pour récupérer vos points ?

Pour récupérer vos points, selon votre cas de figure, vous devez remplir une des conditions suivantes :

  • Vous payez une amende forfaire de votre infraction de 1ère, 2e, 3e ou 4e classe,
  • Vous payez toutes vos dernières factures reçues pour infraction,
  • Vous recevez l’exécution d’une composition pénale,
  • Vous recevez l’exécution de la dernière condamnation définitive.

Pour que votre dette soit considérée comme réglée, la date d’encaissement par le Trésor Public fait acte de votre bonne foi.

Consultez votre solde !

Pour savoir si vous pouvez attendre la récupération automatique, ou s’il est préférable de demander un stage de récupération de points de permis, consultez votre solde de points. Pour ce faire, vous pouvez envoyer une demande de code d’accès si vous ne le connaissez pas, pour obtenir votre Relevé Intégral d’Information.

 

Photo du fondateur de Auto Démarches

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Fondateur de la société Auto Démarches, entreprise pour assister et aider les usagers à obtenir leur permis de conduire et/ou carte grise. Passionné par l’entrepreneuriat, mon objectif est de faciliter les démarches administratives des Français. Auto Démarches a permis la création d’emploi de conseillers dédiés à l’entreprise. Le siège est implanté à Ajaccio, dans la Cité impériale.

La carte grise est indispensable pour pouvoir circuler librement sur la voie publique. Le nouveau propriétaire du véhicule dispose d’un délai de 30 jours pour réaliser les procédures d’obtention d’un certificat d’immatriculation. Vous avez besoin d’un changement de carte grise et vous ne savez pas quoi faire ? Ne vous inquiétez pas, voici toutes les démarches et informations nécessaires qui pourront vous aider pour la changer.

Les procédures de demande de changement de carte grise

L’achat d’un nouveau véhicule d’occasion requiert un changement de carte grise. Pour ce faire, l’usager de la route doit s’orienter vers le Service d’Immatriculation des Véhicules pour obtenir un nouveau certificat d’immatriculation. Par ailleurs, les automobilistes peuvent se diriger vers un professionnel agréé et habilité par l’État comme Auto Démarches. En effet, des prestataires proposent des services de changement de carte grise.

Désormais, les démarches qui consistent à faire une demande de changement de certificat d’immatriculation se font en ligne. Enregistrez votre véhicule et recevez une nouvelle carte grise en seulement quelques clics, tout en restant chez vous.

Les documents à fournir pour faire changer une carte grise

Voici la liste des documents à fournir :

  • Une copie du permis de conduire du titulaire
  • Une copie d’un justificatif de domicile de moins de 6 mois (facture d’énergie, avis d’imposition, facture d’abonnement téléphonique ou internet par exemple)
  • Une copie du procès-verbal du contrôle technique datant de moins de 6 mois
  • Une copie recto verso de l’ancienne carte grise barrée, signée et datée par le vendeur.
  • Une demande de certificat d’immatriculation signée par le demandeur. Les éléments renseignés sur ce formulaire doivent concorder avec ceux indiqués sur le certificat de cession. Dans le cas où l’acheteur est une société, il doit tamponner la demande de changement de carte grise. Celle-ci doit contenir également le nom et la signature du cotitulaire s’il y en a.
  • Une copie de la déclaration de cession du véhicule complétée, signée par le vendeur et l’acheteur. Cette pièce ne doit présenter aucune rature.
  • Un mandat de procuration. Ce document autorise la société à effectuer les procédures administratives en votre nom. La case E du certificat d’immatriculation correspond au numéro VIN à écrire sur le mandat.

L’usage du coupon détachable lors d’un changement de carte grise

En attendant la réception de la nouvelle carte grise, le coupon détachable (ainsi que l’accusé d’enregistrement de la demande de changement de titulaire) sert d’autorisation de circulation à l’automobiliste. Si la demande de changement de carte grise n’aboutit pas à une délivrance de CPI ( le CPI est délivré uniquement lorsque le véhicule passe du format 123 AB 12 au format AB-123-CD), ce document est indispensable. Lors de l’achat du véhicule, le vendeur devra rayer la carte grise tout en remplissant le coupon détachable avec les coordonnées de l’acquéreur. Ce coupon doit également renseigner l’heure de la vente et la signature du vendeur.

Que faire en cas de changement d’adresse ?

Lorsque vous déménagez, vous n’avez pas besoin de faire un changement de carte grise. Vous devez simplement mettre à jour votre adresse postale en effectuant une demande de changement d’adresse de la carte grise. Une fois la demande validée, vous recevrez une étiquette à coller sur votre carte grise, mentionnant votre nouvelle adresse.

 

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Fondateur de la société Auto Démarches, entreprise pour assister et aider les usagers à obtenir leur permis de conduire et/ou carte grise. Passionné par l’entrepreneuriat, mon objectif est de faciliter les démarches administratives des Français. Auto Démarches a permis la création d’emploi de conseillers dédiés à l’entreprise. Le siège est implanté à Ajaccio, dans la Cité impériale.