Le prix d’une carte grise : Comment le déterminer ?
Le prix d’une carte grise correspond au montant à verser lorsque l’on demande l’établissement du certificat d’immatriculation pour un véhicule. Il varie en fonction de facteurs spécifiques, déterminés par les pouvoirs publics.
La carte grise est assimilable à la pièce d’identité du véhicule pour lequel elle est délivrée par l’administration publique. Il s’agit d’un document obligatoire et sa délivrance est soumise au versement de frais.
Différentes taxes concourent à la formation du montant représentant le prix d’une carte grise. Ces taxes varient en fonction des spécificités du véhicule mais aussi de son propriétaire. Ici sur AutoDemarches.fr, nous vous aidons à déterminer le prix de votre carte grise.
Les facteurs en lien avec le propriétaire
La taxe régionale
Le montant de la taxe régionale est défini par la région dans laquelle réside le propriétaire du véhicule. Cette taxe définie annuellement par chaque région varie donc selon les régions. Pour l’année 2020, le montant moyen de la taxe régionale est d’environ 41 euros.
Dans le calcul du coût d’une carte grise, le montant de la taxe régionale est à multiplier par la puissance fiscale du véhicule.
Le type d’usage prévu
Une taxe supplémentaire s’applique aux véhicules utilitaires et aux véhicules dédiés à un usage professionnel ou d’entreprise. Son paiement ne s’impose pas aux véhicules destinés à l’usage des particuliers. Le montant de la taxe est déterminé par le poids total en charge (PTAC) du véhicule, suivant les tarifs ci-après :
- PTAC inférieur ou égal à 3,5 tonnes : 34 euros ;
- PTAC allant de 3,5 à 6 tonnes : 127 euros ;
- PTAC allant de 6 à 11 tonnes : 189 euros ;
- PTAC excédant 11 tonnes : 285 euros.
Les facteurs propres au véhicule
L’âge du véhicule
L’âge du véhicule est un facteur qui entre en ligne de compte. Pour un véhicule dont l’âge est supérieur à 10 ans, le montant de la taxe régionale est réduit de moitié.
Le type de véhicule
La catégorie du véhicule a elle aussi un impact sensible sur le prix d’une carte grise. Ainsi, qu’il s’agisse d’une remorque, d’un cyclomoteur ou d’un véhicule sportif, il y aura des différences évidentes. L’établissement d’une carte grise coûte deux fois moins cher pour une motocyclette que pour une voiture.
La motorisation
Ce facteur a pour effet d’encourager l’achat de véhicules écologiques au détriment des modèles polluants. Ainsi, en fonction du caractère électrique ou hybride du moteur d’un véhicule, il est possible en fonction de la région, de bénéficier d’une réduction, voire d’une exonération de taxe.
La puissance fiscale
La puissance fiscale est un élément principal dans le prix d’une carte grise : elle est à multiplier par le montant de la taxe régionale. Précédemment, le taux de CO2 émis par le véhicule comptait dans l’établissement du tarif. Mais depuis janvier 2020, seule la puissance fiscale est prise en compte.
Les autres facteurs définissant le prix d’une carte grise
La taxe de gestion
Les frais de gestion correspondent à un montant forfaitaire de 4 euros qui sert à financer l’établissement de la carte grise. Cette taxe n’est pas due en cas d’exonération de la taxe régionale.
Les frais d’acheminement
La redevance d’acheminement permet de financer l’envoi de la carte grise à l’adresse indiquée par la personne qui en a fait la demande. Elle n’est pas due dans les cas suivants :
- La carte grise est demandée pour un cyclomoteur ;
- La demande de carte grise a été faite pour obtenir la rectification d’une faute de saisie ;
- Le demandeur dispose d’un nouveau modèle de certificat d’immatriculation.
Lorsqu’elle est due, la redevance d’acheminement fait augmenter le prix d’une carte grise de 2,76 euros.
