Démarches pour l’obtention d’une carte grise via l’ANTS

Depuis la mise en place du Plan Préfecture Nouvelle Génération qui vise à dématérialiser de nombreuses démarches visant à obtenir des documents officiels comme la carte grise, mais aussi le permis de conduire, le passeport, la carte d’identité et bien d’autres, les formalités à effectuer se font sur le site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés). Il est donc nécessaire de se rendre sur le site de l’ANTS pour obtenir un document comme une carte grise, mais il est également possible de faciliter le processus en confiant les différentes étapes de la démarche à un professionnel comme Auto Démarches afin de gagner du temps. Découvrez comment obtenir une carte grise avec l’ANTS et les démarches qu’il est possible de faire sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés.

 

L’ANTS, c’est quoi ?

Avant même de détailler comment obtenir une carte grise avec l’ANTS, il est important de rappeler ce qu’est l’Agence Nationale des Titres Sécurisés. L’ANTS est donc un organisme en ligne permettant d’obtenir certains documents officiels comme le certificat d’immatriculation ou carte grise, le permis de conduire, le passeport ou la carte nationale d’identité. Pour certains documents, ce sera même la seule façon de l’obtenir.

Par exemple, les préfectures ne sont plus habilitées à recevoir les demandes de cartes grises depuis le 6 novembre 2017. Cela signifie que depuis cette date, la carte grise ne peut s’obtenir que par le biais d’une demande en ligne. Qui plus est, l’Agence Nationale des Titres Sécurisés est le seul organisme habilité à transmettre une demande à l’imprimerie nationale qui prend en charge la création des documents officiels tels que la carte d’identité, la carte grise, le permis de conduire, etc. Les organismes proposant ce type de document utilisent donc les services de l’ANTS pour effectuer les demandes et faciliter les démarches aux usagers.

Ces organismes sont habilités par l’État à recevoir les demandes et à les prendre en charge pour les transmettre à l’ANTS. Demander la carte grise avec l’ANTS est donc la seule façon d’obtenir son certificat d’immatriculation. Il pourra être demandé en formulant une demande directement auprès du site de l’ANTS ou auprès d’un organisme habilité par l’État.

 

Comment obtenir une carte grise avec l’ANTS ?

La carte grise avec l’ANTS peut être facilement obtenue en réalisant différentes étapes sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés. En effet, il est nécessaire de suivre tout un processus bien précis en respectant chaque étape pour obtenir une carte grise avec l’ANTS. Il est par ailleurs nécessaire de transmettre un certain nombre de documents.

Se connecter au site de l’ANTS

Pour obtenir une carte grise avec l’ANTS, il est tout d’abord nécessaire de se connecter sur le site de l’ANTS. Il est possible d’utiliser ses identifiants habituels si l’on a déjà utilisé ce site ou encore de créer un compte si nécessaire. Qui plus est, il est également possible d’utiliser ses identifiants FranceConnect. FranceConnect est un système d’identification qui peut être utilisé sur différents services en ligne proposés par l’État comme le site impôts.gouv.fr, ameli.fr et bien d’autres.

Ainsi, si l’on dispose d’identifiants FranceConnect que l’on utilise pour l’un des services en ligne proposés par l’État il est possible d’utiliser ces mêmes identifiants FranceConnect pour se connecter au site de l’ANTS. Une fois connecté au site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés, il sera possible de découvrir la section « Mon Espace Véhicule ».

Sélectionner la démarche adaptée

La section « Mon Espace Véhicule » est celle qui permettra d’obtenir une carte grise avec l’ANTS. Il est ici nécessaire de choisir l’intitulé qui correspond le mieux à son besoin soit : « Vendre ou donner mon véhicule », « Refaire ma carte grise (carte perdue, volée ou abîmée) », « Acheter ou recevoir un véhicule d’occasion », « Modifier l’adresse sur ma carte grise », « Faire une autre demande concernant un véhicule », « Obtenir un certificat de situation administrative » ou « Je demande un renouvellement d’un W garage ». Il est également possible de cliquer sur « Mon espace véhicule » afin de découvrir ses démarches en cours ou d’effectuer des démarches en ligne.

Remplir sa demande

Une fois l’intitulé correspondant à sa démarche pour obtenir une carte grise avec l’ANTS choisi il est alors possible de suivre les étapes en remplissant les champs demandés. Il est bien entendu conseillé de remplir les différentes sections avec précision et en prenant le temps de vérifier l’exactitude des différentes informations. Un récapitulatif avant l’envoi permet la plupart du temps de vérifier que toutes les informations fournies sont exactes.

Il faudra ensuite joindre les différents documents justificatifs demandés à sa demande en téléchargeant ses fichiers sur le site de l’ANTS. Si l’on dispose de ces documents au format papier, on pourra les scanner ou encore les prendre en photo en vérifiant qu’ils restent bien lisibles pour ensuite les envoyer. Il est également possible de récupérer ces différents documents au format électronique auprès des différents organismes concernés pour ensuite les télécharger sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés.

Pour un véhicule d’occasion, il faudra peut-être fournir selon la demande une demande de certificat d’immatriculation du véhicule, un certificat de cession, une ancienne carte grise, un procès-verbal de contrôle technique, une attestation d’assurance du véhicule, un permis de conduire du demandeur adapté à la conduite du véhicule visé par la demande d’immatriculation, un justificatif d’identité, un justificatif de domicile.

Pour un véhicule neuf, il faudra peut-être fournir selon la demande une demande de certificat d’immatriculation du véhicule, une facture d’achat ou tout autre justificatif de vente, un certificat de conformité, un quitus fiscal, une attestation d’assurance du véhicule, un permis de conduire du demandeur adapté à la conduite du véhicule visé par la demande d’immatriculation, un justificatif d’identité, un justificatif de domicile.

Finaliser sa demande

L’étape qui suit pour obtenir sa carte grise avec l’ANTS sera de cocher les cases d’engagement puis de payer sa carte grise en ligne directement par carte bancaire. Le coût final de la carte grise avec l’ANTS se compose de plusieurs taxes. Il y a la taxe régionale dont le montant est propre à chaque région et déterminé par le conseil régional. Il y a la taxe de formation professionnelle qui est uniquement demandée si le véhicule immatriculé est utilisé dans le cadre d’une activité professionnelle.

Il y a également la taxe sur les véhicules polluants qui comprend notamment la taxe CO2 et l’écotaxe. Il y a aussi la taxe de gestion qui est de 4€ et qui n’est pas à payer si l’usager est exonéré de la taxe régionale.

Enfin, il y a également la redevance d’acheminement dont le montant est de 2,76€ qui ne sera cependant pas à payer en cas d’immatriculation d’un cyclomoteur, de renvoi de la carte grise suite à la correction d’une erreur de saisie ou pour les trois premières étiquettes de changement d’adresse pour les nouveaux modèles de carte.

Une fois le processus terminé, il sera possible de télécharger un certificat provisoire d’immatriculation ou CPI qui sera valable un mois pour pouvoir circuler avec son véhicule en attendant d’obtenir la carte grise définitive.

La demande de carte grise avec l’ANTS est ainsi enregistrée dans le Système d’Immatriculation des Véhicules puis transmise à l’imprimerie nationale. La carte grise avec l’ANTS demandée sera donc créée puis envoyée par courrier sous pli sécurisé. Il est possible de suivre l’avancée de sa demande en se rendant sur le site de l’ANTS puis dans son espace véhicule si souhaité.

 

Que faire en cas de difficultés pour obtenir sa carte grise ?

Si l’on rencontre des difficultés pour obtenir une carte grise avec l’ANTS, il existe plusieurs solutions. Tout d’abord le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés dispose d’un espace « Foire Aux Questions » qui permet de trouver de nombreuses réponses aux problématiques rencontrées. Il est également possible de prendre directement contact avec l’ANTS afin de poser ses questions et d’obtenir de l’aide pour effectuer sa demande de carte grise avec l’ANTS.

Qui plus est, si les démarches en ligne demandées représentent une difficulté, il est possible de s’adresser à un organisme habilité par l’État qui pourra accompagner la demande de carte grise avec l’ANTS. En effet, ces organismes ont la possibilité d’effectuer une demande de carte grise avec l’ANTS en proposant une démarche simplifiée.

Il est donc tout à fait possible de remplir son dossier et d’envoyer ses documents justificatifs et l’organisme pourra alors prendre en charge la demande. Il est également possible de faire effectuer une demande de carte grise directement au sein d’un garage. Par exemple, lorsque l’on achète une voiture dans un garage ou une concession automobile habilitée par l’État, il est tout à fait possible de réaliser sa demande de carte grise sur place.

Un formulaire sera également à remplir et des documents à fournir et c’est le garage ou la concession qui prendra en charge les démarches permettant d’obtenir la carte grise. Il existe donc différentes manières d’obtenir une carte grise.

 

Que peut-on faire d’autre sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés ?

Plus que la demande de carte grise le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés propose de nombreux autres services pour permettre d’effectuer une demande en ligne. En effet, l’espace véhicule permet d’obtenir une nouvelle carte grise ou encore de faire réaliser des modifications sur sa carte grise, mais il y a également l’espace identité et l’espace conducteur.

Dans l’espace identité il est possible de réaliser une prédemande de passeport / CNI pour majeur, de réaliser une prédemande de passeport / CNI pour mineur, de savoir où en est son passeport / CNI après une demande ou encore de savoir comment obtenir un acte de naissance.

Dans l’espace conducteur, il est possible de demander un permis de conduire, de savoir où faire une photo numérique pour son permis de conduire, de savoir où en est sa demande de permis de conduire, ou encore de connaitre le solde de points sur son permis de conduire.

Le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés permet donc de réaliser de nombreuses démarches en ligne différentes afin d’obtenir des documents officiels, mais aussi de réaliser différentes modifications de ces documents ou encore d’obtenir des renseignements précis. De ce fait, il est tout à fait possible aujourd’hui d’effectuer des demandes entièrement en ligne en remplissant un formulaire en ligne et en téléchargeant les documents nécessaires.

Ce type de service représente un gain de temps pour les usagers, mais c’est aussi l’occasion de disposer d’un espace personnel permettant de suivre l’avancée de ses demandes et d’obtenir les renseignements souhaités en cas de besoin. Pour obtenir une carte grise, un permis de conduire, une carte d’identité et bien d’autres documents, il est donc tout à fait possible de se tourner vers le site de l’ANTS.

Les domaines de compétence de l’agence

Les titres sécurisés relevant de la compétence de l’ANTS peuvent être classés en deux catégories : les titres d’identité et les titres de conduite. La première catégorie concerne la carte nationale d’identité et le passeport. La seconde prend en compte le permis de conduire et le certificat d’immatriculation.

Pour l’ensemble de ces titres, outre la procédure à suivre pour faire sa carte grise avec l’ANTS, l’agence est compétente pour diverses procédures complémentaires. Ainsi, en matière de carte grise ou certificat d’immatriculation, toutes les démarches relatives à ce document peuvent être réalisées sur le site de l’agence :

• Demande de certificat d’immatriculation ;
• Demande de duplicata pour un certificat perdu, volé ou endommagé ;
• Changement du propriétaire pour un véhicule ;
• Modification de l’adresse du propriétaire ;
• Déclaration de cession de véhicule ;
• Modification des spécificités techniques indiquées sur le certificat d’immatriculation ;
• Immatriculation en France d’un véhicule acheté hors de France ;
• Changements majeurs intervenus quant à l’état du propriétaire ;
• Requête pour un certificat W garage ;
• Requête de certificat d’immatriculation provisoire WW ;
• Requête portant sur la fiche d’identification d’un véhicule.

Cette liste des démarches relatives à la carte grise n’est pas exhaustive.