Quad : comment faire les papiers pour sa carte grise ?

 

Les démarches de carte grise pour un quad sont comparables à celles qui concernent la plupart des autres véhicules terrestres motorisés.

Un quad, encore appelé quadricycle à moteur, possède des caractéristiques techniques particulières. En raison des spécificités propres à ce type de véhicule, la règlementation touchant aux quads contient certains aspects particuliers et tous les quads ne peuvent pas circuler sur la voie publique.

Les démarches de carte grise pour un quad sont à caractère obligatoire et leur non-accomplissement expose le propriétaire de ce véhicule à des sanctions.

Un quad : Des caractéristiques particulières

Qu’est-ce qu’un quad ?

Un quad ou quadricycle à moteur est équipé de 4 roues comme une voiture mais n’a pas de toit. La loi distingue deux catégories de quads :

  • Les quads légers : d’un volume inférieur à 50 cm3, ils ne peuvent excéder les 45 km/h et il suffit de posséder un Brevet de Sécurité Routière pour être en mesure de les conduire ;
  • Les quads lourds : avec un volume de 50 cm3, ils peuvent dépasser 45 km/h et leur conduite ne peut se faire qu’à condition de disposer d’un permis à cet effet.

Les règles de mise en circulation d’un quad

Les éléments ci-après définissent la possibilité pour un quad d’être mis en circulation :

  • La puissance du moteur doit être inférieure à 20 CV ;
  • Lorsqu’il est destiné exclusivement au transport de personnes, il doit peser moins de 400 kg ;
  • Il doit disposer de rétroviseurs pour offrir une conduite sécurisée ;
  • Il doit posséder divers avertisseurs : phares et clignotants notamment ;
  • Il doit avoir au moins une plaque d’immatriculation et donc, une carte grise.

Un quad qui ne remplit pas ces conditions cumulatives n’est pas autorisé à circuler sur la voie publique.

Les démarches de carte grise pour un quad

L’homologation

Afin d’être reconnu apte à circuler sur la voie publique, l’une des premières démarches de carte grise pour un quad consiste en son homologation. Un quad non homologué ne peut circuler que sur des espaces privés.

L’homologation est assimilable au contrôle technique imposé aux voitures et se fait dans un garage spécialisé ou chez un concessionnaire de la marque du quad. Elle consiste à déterminer si des ajustements techniques sont nécessaires afin de mettre le véhicule aux normes.

Après ce contrôle et l’application des éventuelles modifications nécessaires, le quad est homologué.

Des démarches dématérialisées

Les démarches de carte grise pour un quad se font en ligne, comme pour celles qui concernent tous les autres types de véhicules. On peut, pour cela, se rendre sur le site de l’agence nationale des titres sécurisés (ANTS) ou solliciter un professionnel spécialisé comme AutoDemarches.fr.

Le recours à des professionnels comme nous permet de s’assurer que le dossier est exempt de défaut et que la carte grise sera mise à disposition dans un délai court. Après avoir pris contact avec nous, vous devrez nous envoyer les versions électroniques des documents ci-après :

  • La carte grise délivrée par l’ancien propriétaire du quad, dans le cas d’un quad acquis d’occasion ;
  • Un certificat de cession dûment rempli et signé dans le cas d’un quad acquis d’occasion ou une facture d’achat dans le cas d’un quad neuf ;
  • Un certificat présentant l’ensemble des modifications éventuellement opérées sur le véhicule ;
  • Un formulaire de demande de certificat d’immatriculation ;
  • Une attestation d’assurance ;
  • Un mandat délivré au professionnel afin d’effectuer les démarches de carte grise ;
  • Un justificatif d’identité pour chaque titulaire du quad ;
  • Un justificatif de domicile datant de moins de 6 mois pour chacun des titulaires ;
  • Un permis de conduire du titulaire, correspondant à la catégorie du quad ;
  • Un certificat d’homologation dans le cas d’un quad neuf ou non encore homologué.

L’ensemble des documents une fois transmis, vous recevez un certificat provisoire d’immatriculation valable un mois, qui vous permet de mettre le véhicule en circulation sur le territoire français, en attendant l’aboutissement de vos démarches de carte grise pour un quad.