Toutes les démarches à connaitre de votre certificat d’immatriculation

Toutes les catégories de véhicules terrestres à moteur sont soumises à l’obligation de disposer d’une carte grise et, outre les voitures, il est pertinent de s’intéresser aux démarches de carte grise pour les autres véhicules.

En dehors des voitures, les motocyclettes, les tricycles et les véhicules agricoles sont également tenus de se faire délivrer une carte grise. Cette obligation reste valable, qu’il s’agisse de véhicules destinés à l’usage des particuliers, de véhicules utilitaires ou de véhicules à usage professionnel.

Certaines procédures relatives à la carte grise sont communes à tous les types de véhicules. De même, certaines catégories de véhicules possèdent des particularités qui leur sont propres. Pour faire le point sur ce registre, il convient de se pencher sur les démarches de carte grise pour les autres véhicules.

Des aspects communs

L’immatriculation en ligne

Depuis la fermeture, en novembre 2017, des guichets dédiés aux formalités de carte grise au sein des mairies, des préfectures et des sous-préfectures, la procédure en ligne est devenue la règle en cette matière.

Comme c’est le cas pour les voitures, les démarches de carte grise pour les autres véhicules peuvent se faire sur le site de l’agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Il est cependant préférable de les faire sur le site d’un professionnel comme le nôtre.

En effet, faire le choix de confier vos démarches à AutoDemarches.fr permet d’éviter toute erreur susceptible d’entrainer des pertes de temps ou un rejet de la demande pour non-conformité des documents fournis.

En outre, une fois le dossier transmis, un certificat provisoire d’immatriculation est délivré et permet de circuler pendant un mois sur le territoire français, en attendant que soit expédiée la carte grise.

Les documents à fournir

Les documents nécessaires sont à transmettre en ligne, sous la forme de photographies ou de scans. De manière générale, les documents exigés dans le cadre des démarches de carte grise pour les autres véhicules varient peu. Il s’agit notamment de :

  • La demande d’immatriculation : c’est le formulaire Cerfa n°13750*05. Il doit être rempli et porter les signatures du titulaire et d’éventuels co-titulaires ;
  • La procuration donnée au professionnel : le formulaire Cerfa n°13757*05 fait état du mandat accordé par le titulaire au professionnel afin de mener toutes les démarches nécessaires ;
  • La photocopie du permis de conduire du titulaire : il doit s’agir d’une copie recto verso d’un permis valable pour le type spécifique du véhicule concerné ;
  • Un justificatif de domicile datant de moins de 6 mois : il doit être au nom du titulaire et figurer sur la liste des justificatifs admis par le ministère de l’intérieur ;
  • La photocopie recto verso de la pièce d’identité du titulaire : lorsqu’il y a un co-titulaire, la photocopie de sa pièce d’identité doit également être jointe ;
  • La photocopie de l’attestation d’assurance en cours de validité pour le véhicule concerné.

A l’ensemble de ces pièces, il faut ajouter le montant correspondant aux frais de la procédure. Ce montant varie en fonction de divers facteurs.

Dans le cas d’un véhicule d’occasion, aux pièces citées, il faut aussi ajouter :

  • L’original de l’ancienne carte grise, barrée, signée et datée par l’ancien propriétaire ;
  • L’original du formulaire Cerfa n° 15776*01, rempli et signé aussi bien par l’ancien propriétaire que par le nouveau : il tient lieu de certificat de cession du véhicule.

Si le véhicule a été acheté d’occasion auprès d’un professionnel, il faut également une photocopie du récépissé de la déclaration d’achat.

Dans le cas d’un véhicule acheté à l’état neuf, il faut joindre aux documents susmentionnés :

  • Une facture d’achat portant la signature et le cachet du professionnel ayant assuré la vente ou un formulaire Cerfa n°15776*01 rempli et signé par le vendeur et l’acheteur, et portant le cachet du professionnel ayant assuré la vente, au titre de certificat de cession ;
  • Un original du certificat de conformité indiquant les caractéristiques techniques du véhicule.

Dans le cas d’un véhicule acquis pour un usage professionnel ou par une personne morale, il n’est pas nécessaire de joindre une copie d’un permis de conduire.

La pièce d’identité à fournir doit être celle du gérant de l’entreprise ou celle de la personne physique ayant qualité de représentant légal de la personne morale. Il faut en outre joindre un extrait K-bis concernant la personne morale et datant de moins de 6 mois.

Démarches de carte grise pour les autres véhicules

Qu’entend-on par autres véhicules ?

L’appellation “autres véhicules” désigne ici tout véhicule terrestre qui nécessite un moteur pour être déplacé et qui n’est pas une voiture. C’est à cette catégorie de véhicules que s’appliquent les démarches de carte grise pour les autres véhicules. Il s’agit notamment des :

  • Caravanes ou remorques ;
  • Camping-cars ;
  • Tracteurs, véhicules agricoles remorqués et machines automotrices de genre agricole ;
  • Quadricycles ou quads ;
  • Tricycles ;
  • 2 roues : motocyclettes, cyclomoteurs ou scooters.

Suivant cette énumération, ni les trottinettes ni les vélos électriques ni les fauteuils motorisés pour personnes à mobilité réduite ne sont concernés.

Les spécificités notables

Suivant la classification sus-indiquée pour les autres véhicules, les caravanes et remorques constituent une exception. Bien que n’étant généralement pas motorisés, ils sont cependant soumis à l’obligation d’immatriculation à l’instar des véhicules motorisés.

Cette exception n’est toutefois valable que pour les caravanes et remorques ayant un poids total avec charge (PTAC) supérieur à 500 Kg.

En-dessous de cette limite, les démarches de carte grise pour les autres véhicules présentées ci-dessus ne sont pas nécessaires pour ces types de véhicule qui doivent cependant arborer une plaque minéralogique.

A l’inverse des voitures, les démarches relatives à la carte grise ne nécessitent pas de joindre aux documents requis une photocopie du contrôle technique. Seules les démarches concernant les quads comportent une étape qui s’en rapproche.

En effet, dans le cadre des démarches de carte grise pour les autres véhicules, seuls les quads nécessitent, pour obtenir leur carte grise, de passer par une étape d’homologation qui peut être comparée à celle du contrôle technique pour les voitures.