Faire la carte grise de sa moto

Les démarches de carte grise pour les motos sont indispensables pour posséder un certificat d’immatriculation pour une moto. Cette pièce est obligatoire pour tout véhicule terrestre motorisé mis en circulation, et son absence donne lieu à une verbalisation.

Avec la digitalisation progressive des processus et des services, les guichets qui étaient dédiés aux démarches de carte grise au sein des préfectures ont été fermés. Les formalités d’immatriculation se font à présent entièrement et uniquement de manière dématérialisée.

Il reste cependant possible de se rendre en préfecture, pour les personnes ne disposant d’aucun moyen d’accéder à internet. Elles trouveront dans les locaux de certaines préfectures, des points numériques ainsi que de l’aide afin de faire ces démarches en ligne.

Les démarches de carte grise pour les motos peuvent cependant s’avérer complexes et justifier que l’on fasse recours à un professionnel spécialisé pour les voir aboutir aisément.

Le certificat d’immatriculation

La nécessité d’une carte grise

Tous les véhicules autorisés à circuler sur la voie publique sont soumis à l’obligation de disposer d’une carte grise. Véritable carte d’identité du véhicule, la carte grise ou certificat d’immatriculation présente des informations sur :

  • Les caractéristiques du véhicule : la marque, le modèle, le type de motorisation ou encore la puissance développée par le moteur ;
  • L’identité et l’adresse du propriétaire.

En raison de l’obligation édictée de disposer d’une carte grise pour tout véhicule mis en circulation, ne pas être en mesure de présenter celle de sa moto expose tout propriétaire à une amende. Cette amende est susceptible d’aller jusqu’à 750 euros dans certaines circonstances.

Afin d’éviter toute sanction due à un défaut de présentation de carte grise, il est recommandé d’accomplir les démarches de carte grise pour les motos avant de se mettre à arpenter les routes.

Une démarche dématérialisée

Lorsque l’on achète une moto neuve, il est possible de laisser au concessionnaire le soin d’effectuer les démarches qui s’imposent. Par contre, cette possibilité n’est pas offerte lorsque la moto est acquise en occasion, auprès d’un particulier.

Dans tous les cas, il est possible de prendre soi-même en charge l’essentiel des démarches de carte grise pour les motos. Cela se fait en ligne :

  • Soit sur le portail internet de l’agence nationale des titres sécurisés (ANTS) ;
  • Soit ici sur le site web d’un professionnel des questions de carte grise.

La première option laisse au propriétaire de la moto la liberté de prendre en main la procédure. Il est cependant facile de commettre des erreurs en raison de la relative complexité des formalités requises.

Toute erreur peut alors donner lieu à un ralentissement de la procédure ou à un rejet de la demande, repoussant ainsi le moment auquel il est possible de circuler avec sa moto.

Afin d’éviter les errements, il est vivement recommandé de recourir à un professionnel agréé par l’Etat afin de mettre en œuvre les démarches de carte grise pour les motos. Compétent et parfaitement au fait des diverses procédures et de leurs subtilités, AutoDemarches.fr est un prestataire qui offre :

  • Un accompagnement professionnel, garantissant le succès de la démarche ;
  • Une expertise et l’assurance d’un aboutissement rapide de la procédure ;
  • Une disponibilité ininterrompue quant à vos demandes ;
  • La possibilité de disposer d’un certificat provisoire d’immatriculation afin de mettre votre deux-roues en circulation en attendant de recevoir le certificat définitif.

Les démarches de carte grise pour les motos

Les documents à fournir

Pour mettre en œuvre la démarche, les documents suivants doivent être fournis en versions électroniques :

  • Le formulaire Cerfa 15776*01 ou certificat de cession dûment rempli dans le cas d’un deux-roues acquis d’occasion ;
  • L’ancienne carte grise pour un deux-roues d’occasion : elle doit être barrée, signée et datée par l’ancien propriétaire ;
  • Une facture d’achat dans le cas d’une moto neuve ;
  • Un certificat de conformité délivré par le constructeur dans le cas d’une moto neuve ;
  • Le formulaire Cerfa 13750*05 ou demande de certificat d’immatriculation ;
  • Le formulaire Cerfa 13757*03 pour donner mandat au professionnel afin de s’occuper des démarches ;
  • Une pièce d’identité du nouveau titulaire de la moto ;
  • Un justificatif de domicile du titulaire datant de moins de 6 mois ;
  • Un permis de conduire du titulaire correspondant à la catégorie de la moto ;
  • Une attestation d’assurance.

A ces pièces, il faut ajouter le versement du coût de la démarche. Ce versement doit être effectué par carte bancaire.

Les suites de la procédure

Suite à la transmission des documents requis à AutoDemarches.fr pour les démarches de carte grise pour les motos, après contrôle de conformité des pièces transmises, un certificat provisoire d’immatriculation peut être délivré dans les 24 à 48 heures.

Il est valable pour un mois et permet de mettre la moto en circulation, mais uniquement sur le territoire français. Il suffit ensuite de quelques jours pour recevoir par la poste son certificat d’immatriculation. Cela marque l’aboutissement des démarches de carte grise pour les motos.