Renouvellement de validité du permis de conduire

Démarche permis en ligne

La demande de “Renouvellement de validité” vous concerne si votre permis arrive en fin de validité.

Renouvellement de validité du permis de conduire, comment ça marche ?

Votre permis de conduire est-il encore valide ? Les changements survenus en 2013 pour harmoniser le permis des Français à ceux de leurs homologues européens laissent planer le doute. Un renouvellement est-il nécessaire et si oui, comment quand et comment s’y prendre ? On fait le point avec vous dans cet article sur les nouvelles démarches administratives pour la validité du permis aujourd’hui en cours.

Renouvellement du permis de conduire : quand et pourquoi ?

Depuis le 16 septembre 2013, le renouvellement de validité du permis de conduire est devenu obligatoire. La longévité de ce précieux sésame a changé avec son nouveau look pour une validité limitée : quand le célèbre petit carnet rose en 3 volets est devenu une carte plastifiée au format carte de crédit, selon le standard européen.

La durée de validité du permis de conduire

La durée de validité du permis de conduire est désormais relative à la catégorie du permis, mais il faut surtout retenir que pour les permis A et B (moto et véhicule de tourisme), a une validité de 15 ans. Au terme de cette période, il faut donc procéder à une demande de renouvellement de permis de conduire auprès de l’administration. Pour les automobilistes qui craignent d’oublier, il est bon de rappeler que la date de fin de validité figure aujourd’hui au bas des nouveaux permis édités depuis 2013.

Concernant la catégorie de permis poids lourd (C et D), englobant les véhicules de transport de marchandises et les véhicules de transport en commun, la durée de validité du permis de conduire dépend de l’âge du conducteur. À la fin de cette période, vous avez pour obligation de réaliser votre demande.

Quand procéder à son renouvellement ?

Vous avez pour obligation de procéder à un renouvellement de validité de votre permis de conduire s’il est perdu, volé ou détérioré, en demandant un duplicata. En cas de perte ou de vol, la démarche nécessite au préalable de faire établir une attestation auprès de la mairie ou de la préfecture. À la suite de cette déclaration, un récépissé est remis à l’automobiliste, pour lui permettre de circuler librement jusqu’à la délivrance d’un nouveau titre.

Quelle est la procédure pour obtenir votre demande de renouvellement ?

Aucun examen du permis de conduire ne vous est demandé pour obtenir votre nouveau permis de conduire. Deux solutions s’offrent à vous si vous souhaitez demander le renouvellement de validité de permis de conduire :

• Faire votre demande en ligne

Il est possible de vous rendre sur le site créé à cet effet par l’État, l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS). Sur ce site, vous devez vous créer un compte sécurisé afin de lancer les démarches. En quelques minutes, vous pouvez réaliser votre demande de renouvellement de permis en ligne. Faites attention à ce que votre dossier soit complet, pour l’obtenir rapidement.

• Faire appel à Auto Démarches

En tant que professionnels pour délivrer le permis de conduire, nous sommes en mesure de vous proposer des prestations rapides et de qualité. Nous vous attribuons un conseiller professionnel, qui vous prend en charge et complète votre dossier. Une fois votre dossier envoyé, vous pouvez à tout moment suivre son évolution. Notre conseiller se tient à votre disposition si vous avez la moindre question.

Dans quel cas de figure faire sa demande de renouvellement de permis de conduire ?

La demande de renouvellement de validité de permis de conduire peut être faite dans les cas suivants :

• Vous demandez votre permis de conduire suite à une perte,

• On vous a volé votre permis de conduire,

• Votre permis de conduire est détérioré,

• Vous arrivez à expiration de votre permis de conduire.

Seulement ces 4 cas de figure sont acceptés pour obtenir votre permis de conduire.

Les documents à joindre à votre dossier

Pour votre demande de renouvellement de permis de conduire, vous devez réaliser un dossier avec l’ensemble des documents suivants :

• Le document cerfa 14882*01 intitulé « Demande de renouvellement de permis de conduire, de duplicata ou de catégorie AM après annulation, suspension ou invalidation », rempli et signé.

• Le document cerfa 14948*01 intitulé « Demande de permis de conduire – Format de l’Union européenne », rempli et signé.

• Une pièce d’identité (carte d’identité, passeport).

• Un titre de séjour ou une carte de résident en cours de validité pour les étrangers vivant en France,

• Un justificatif de domicile daté de moins de 6 mois,

• Un code photo d’identité numérique,

• Un timbre fiscal de 25€,

• Le montant de la taxe régionale si vous en avez une,

• Son numéro de téléphone et adresse mail, pour être tenu au courant des suites de la procédure et réception de son nouveau permis de conduire.

• Si vous conduisez des poids lourds, vous devez joindre le document cerfa14880*02, rempli par vous et le médecin, daté et signé.

• Si vous avez perdu votre permis de conduire, vous devez joindre une attestation sur l’honneur.

• Si votre permis est détérioré, joignez une photocopie de votre permis de conduire.

Si votre dossier est complet, comptez environ 15 à 20 jours avant d’obtenir votre permis de conduire.

Les questions des internautes

Auto Démarches répond aux questions les plus fréquentes des internautes, concernant le renouvellement de validité de leur permis de conduire.

Dois-je changer mon permis si j’ai toujours le format rose ?

Bon à savoir : tous les permis de conduire passés avant 2013 sont officiellement valables jusqu’au 19 janvier 2033. Au-delà de cette date, les conducteurs devront procéder au renouvellement de validité de leur permis de conduire. Par ailleurs, en cas de changement d’identité ou d’erreur sur votre permis, le renouvellement est aussi nécessaire pour respecter le Code de la route, en France comme en Europe.

Est-ce qu’on peut refuser ma demande de renouvellement ?

Votre demande de renouvellement de validité de permis de conduire peut vous être refusée si votre dossier s’avère incomplet (un document absent, justificatif de domicile daté de plus de 6 mois, etc.). Il peut aussi faire l’objet d’un rejet dans le cas d’une restriction médicale.

Comment se déroule l’examen médical pour renouveler son permis C ou D ?

L’examen médical est demandé aux conducteurs de poids-lourds (permis C) et de transport en commun dédié aux services publics (permis D). Cet examen doit être réalisé à chaque demande de renouvellement de validité du permis de conduire, soit tous les 5 ans pour les conducteurs de 60 ans, tous les 2 ans pour les conducteurs de 60 à 76 ans, et au-delà tous les ans.

Cet examen médical tend à déterminer à travers des examens physiques, sensoriels et cognitifs, afin de vérifier que l’état général et physique du conducteur. Cet examen est à réaliser avec un médecin agréé par le préfet. Le document Cerfa 14880*02, qui est un certificat médical, est rempli par vous et le médecin. Ce document doit obligatoirement être joint à votre demande de renouvellement de validité du permis de conduire, imprimé en couleurs. Cet examen médical coûte 36€ et n’est pas remboursé par la Sécurité Sociale.

Pouvez-vous contester l’avis médical ?

Vous n’avez pas réussi à passer l’examen médical ? Votre demande de renouvellement de validité de permis de conduire a été rejetée ? Il est toujours possible de contester la décision rendue par le médecin agréé par le préfet. Dans ce cas de figure, vous devez faire appel auprès de la commission médicale d’appel. Votre recours doit être justifié : le médecin a décrété que vous aviez des aptitudes temporaires par exemple.

Le temps que votre dossier soit examiné et que vous subissiez un nouvel examen médical si nécessaire, sachez que la première décision vous empêche de reprendre la route.

Si la décision de la commission est en accord avec la 1^ère décision rendue, vous devez saisir le juge administratif en ce cas.

Suis-je concerné par le montant de la taxe régionale ?

Professionnels ou particuliers ne peuvent plus être assujettis à la taxe régionale, qui a été supprimée en début d’année 2020, en Corse comme dans les pays outre-mer.

Comment remplir les différents documents Cerfa ?

Vous pouvez aisément trouver en ligne les différents documents Cerfa pour votre demande de renouvellement de validité de permis de conduire. Pensez à les imprimer en couleurs de préférence lorsque vous les remplissez. Chaque document cerfa vous redemandera les mêmes informations :

• Le motif de votre demande,

• Votre état civil (nom, prénom, date et lieu de naissance),

• Vos coordonnées (votre adresse de domicile, votre adresse mail et numéro de téléphone),

• Une photo qui respecte les normes et votre signature.

L’ensemble des documents doivent toujours être signés pour votre demande de renouvellement de validité de permis de conduire. Concernant le document cerfa 14880*02, n’oubliez pas de l’amener chez votre médecin lors du contrôle médical et de le faire signer.

Est-il possible de raccourcir sa demande de renouvellement de permis ?

Que vous soyez un particulier ou un professionnel, il est très difficile d’obtenir votre demande de renouvellement de validité de permis de conduire avant 15 à 20 jours, le temps que votre dossier soit traité par l’administration. Pour être certains de ne pas commettre d’impair dans votre dossier, nous vous recommandons de vous fier aux services d’Auto Démarches. À nos côtés, nous créons un dossier avec vous et nous vous accompagnons jusqu’à ce que vous obteniez votre permis de conduire à votre domicile.

Pourquoi recourir aux services Auto Démarches ?

En tant que professionnels, nous vous proposons nos services pour vos démarches renouvellement de validité de leur permis de conduire. Nous vous accompagnons jusqu’à ce que vous l’obteniez chez vous. Notre organisme est agréé par le Ministère de l’Intérieur et le Trésor Public. Nous vous attribuons toujours un conseiller, qui prend en charge votre dossier et vous accompagne du début en fin de procédure. Pour en apprendre plus sur notre site, inscrivez-vous, appelez-nous au 04.20.13.03.45, ou contactez-nous via notre formulaire de contact. Nos équipes se feront un plaisir de répondre à toutes vos questions !