Demande de NEPH

Les démarches relatives au Neph pour le permis de conduire

La demande de NEPH vous concerne si vous avez besoin de vous inscrire aux épreuves du permis de conduire

Les démarches relatives au NEPH pour le permis de conduire

Le NEPH pour le permis de conduire est un élément d’autant plus crucial que le fait d’émettre une demande de permis de conduire sur la plateforme de l’ANTS correspond en fait à une demande de NEPH.

L’obtention d’un NEPH est une démarche à caractère obligatoire pour toute personne désireuse de passer l’examen du code de la route, ou l’examen pratique.

Ici sur AutoDemarches.fr, les indications à suivre pour ces démarches peuvent être obtenues aisément, comme c’est le cas pour toute question en lien avec ce sujet.

Le NEPH consiste en un numéro d’identification attribué à vie à chacune des personnes qui passent l’une des épreuves, qu’elles le fassent avec une auto-école ou en qualité de candidat libre.

Qu’est-ce que le NEPH ?

Le NEPH (Numéro d’Enregistrement Préfectoral Harmonisé) est un numéro d’enregistrement préfectoral, constitué de 12 chiffres, attribué par les services de la préfecture à une personne présentant un dépôt de dossier d’inscription.

Le numéro d’enregistrement préfectoral harmonisé ou NEPH est un identifiant unique composé de 12 chiffres. Il a été institué en 2013 afin de s’attacher de manière définitive aux candidats. Ainsi, même en cas d’annulation, le NEPH demeure attaché à son titulaire.

Les 12 chiffres composant le NEPH ont des significations spécifiques qui sont indiquées ci-après :

• Les 2 premiers chiffres regroupent votre année d’inscription pour passer le permis de conduire à la préfecture, de 00 à 99

• Les 2 chiffres suivants sont tout simplement votre mois d’inscription, de 01 à 12

• Les 2 chiffres suivants renseignent votre département de résidence, de 01 à 976

• Les 2 chiffres suivants sont le numéro de la préfecture ou de la sous-préfecture qui reçoit votre dossier

• Les 4 derniers chiffres indiquent l’ordre d’inscription du candidat dans le mois

À la suite de l’obtention du permis de conduire, le NEPH devient le numéro du titre officiel.

Pourquoi avez-vous besoin de ce numéro ?

Que vous passiez en candidat libre ou via une auto-école, une demande de NEPH est indispensable pour passer vos examens, et ce, quelle que soit la catégorie de permis que vous passez lors de votre examen du code ou examen pratique.

Avec votre attestation de NEPH, vous avez le droit de passer votre code, soit l’épreuve théorique du permis de conduire. Si vous le réussissez, vous pouvez vous inscrire pour passer l’épreuve pratique du permis de conduire. Le numéro est automatiquement reporté, une fois votre épreuve théorique validée, sur votre fiche CEPC (Certificat d’Examen au Permis de Conduire).

Est-ce qu’il est sécurisé ?

Si vous avez besoin de renseigner votre NEPH, soyez attentif à le retranscrire sans faute. En effet, à la différence de votre numéro de sécurité sociale, vous ne possédez pas de clé de sécurité qui permet d’attester que vous avez noté le bon numéro. Soyez toujours pointilleux lorsque vous retranscrivez votre NEPH !

A qui devez-vous faire la demande pour obtenir votre numéro NEPH ?

Pour réaliser votre demande de NEPH, il est possible de passer par le site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés). Pour ce faire, rendez-vous dans votre espace conducteur.

Pour gagner du temps dans la procédure et bénéficier d’un accompagnement avec un professionnel pour obtenir votre NEPH rapidement, demandez conseil à Auto Démarches !

Les conseillers Auto Démarches prennent en charge votre dossier de NEPH dans les plus brefs délais, tout en vous tenant au courant de la procédure au fur et à mesure, jusqu’à ce que vous receviez votre document. Agréé par l’Etat et le Trésor Public, nous nous chargeons de tout !

Combien de temps dure-t-il ?

Un numéro NEPH est attribué dès que vous faites votre demande, et ce, à vie. Avant le 1er janvier 2013, il était obligatoire de demander la réactivation de son numéro NEPH tous les 6 ans. Aujourd’hui, ce n’est plus nécessaire, ce numéro unique vous est attribué à vie.

En conséquence, même si vous échouez lors de votre examen du code de la route ou de l’examen pratique, vous n’avez pas à faire de demande de NEPH, vous gardez le même. A rappeler : votre numéro reste le même, que vous vous enregistriez en tant que candidat libre, ou avec l’accompagnement d’une auto-école.

A noter que vous n’avez pas besoin de réaliser de demande de NEPH en cas de déménagement, de changement d’état civil, etc. Votre numéro est personnel et le restera à vie !

Comment obtenir son NEPH pour le permis de conduire ?

Obtenir son NEPH revient à s’inscrire aux épreuves sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS).

Lorsque cette requête s’effectue dans le cadre d’une auto-école classique et pour un candidat qui se présente pour la première fois, la démarche est prise en charge par l’auto-école. A l’inverse, le candidat doit accomplir la démarche lui-même s’il se présente en qualité de candidat libre ou s’il passe par une auto-école en ligne.

Les démarches à effectuer en vue d’obtenir son NEPH se font aujourd’hui exclusivement en ligne, sur la plateforme numérique fournie par l’ANTS ou en passant par un professionnel comme Auto Démarches.

Les documents à fournir pour obtenir son NEPH

Les documents à transmettre pour faire une demande de NEPH sont les suivants :

• Une pièce d’identité : dans le cas d’une carte nationale d’identité, celle-ci peut être en cours de validité ou périmée depuis moins de 5 ans.

• Un justificatif de domicile datant de moins de 6 mois : une facture de gaz ou d’électricité, un avis d’imposition, une quittance de loyer délivrée par un professionnel de l’immobilier ou une attestation sur l’honneur émise par la personne qui héberge le demandeur, jointe à la pièce d’identité et au justificatif de domicile de cette personne, sont des exemples de justificatifs admis ;

• Un code photo-signature numérique : composé de 22 caractères, des chiffres et des lettres, le code photo-signature numérique peut être obtenu auprès d’un photographe agréé pour les services en ligne ANTS. Il n’est valide que pour une seule demande de permis de conduire.

Outre ces éléments obligatoires, des éléments additionnels peuvent être nécessaires selon la situation du demandeur de NEPH pour le permis de conduire. Il s’agit de :

• Une copie du certificat individuel de participation à la journée défense et citoyenneté ou de l’attestation provisoire en instance de convocation à la journée défense et citoyenneté ou encore de l’attestation individuelle d’exemption de la participation à cette journée. Ce document est nécessaire pour les candidats de nationalité française et dont l’âge est compris entre 17 et 25 ans ;

• Une copie de l’attestation scolaire de sécurité routière de 2ème niveau (ASSR2) ou une déclaration sur l’honneur en vertu de laquelle le demandeur certifie avoir obtenu cette attestation. Cette pièce doit être fournie par les demandeurs de moins de 21 ans ;

• Un titre de séjour en cours de validité ou une preuve de la présence sur le territoire français depuis au moins 6 mois dans le cas d’un candidat étranger. Cette preuve peut prendre la forme d’une quittance de loyer ou d’une feuille de paie par exemple.

Une fois que les documents requis ont été fournis, il convient de suivre l’avancement de son dossier.

Le suivi de la demande et l’utilité du NEPH

Le NEPH pour le permis de conduire est délivré environ 3 semaines après l’émission de la demande. Il est possible et même recommandé d’assurer un suivi afin d’être tenu informé de problèmes éventuels liés à cette demande.

Il faut, pour cela, accéder au site de l’ANTS et se connecter à son compte. Dans la rubrique « Mon Espace Conducteur », le niveau d’avancement indiqué pour le dossier peut être :

• Brouillon : ni finalisé ni envoyé ;

• Envoyé : en attente de traitement par les services de l’ANTS ;

• Vérification des images : à ce stade, les services concernés procèdent à un examen des documents numériques fournis ;

• A compléter : cette indication renseigne sur un blocage de la demande. Le demandeur peut alors modifier la requête soit en complétant des éléments indiqués comme manquants soit en envoyant à nouveau des éléments qui posaient problème ;

• Rejet des images : dans un tel cas, il est nécessaire d’effectuer une nouvelle demande, notamment avec de nouvelles photos. Cela impose d’obtenir un nouveau code photo-signature numérique ;

• Rejet par l’administration : dans cette situation, il est nécessaire ; d’effectuer une nouvelle demande en respectant les modalités évoquées lors du rejet

• En cours d’instruction : le dossier est sur le point d’être validé ;

• Validé par l’administration : le traitement est achevé et le dossier a été accepté.

Dans le cas d’acceptation, un numéro NEPH pour le permis de conduire a été attribué au demandeur. Ce numéro est inscrit à l’en-tête de l’attestation d’inscription au permis de conduire qui lui est alors délivrée. Il est recommandé de procéder à l’enregistrement de ce document.

Le NEPH pour le permis de conduire : Quels usages ?

Une fois le numéro d’enregistrement préfectoral harmonisé obtenu, il est utile pour les applications suivantes :

• S’inscrire aux examens du permis de conduire, qu’il s’agisse du code ou de l’épreuve pratique ;

• Vérifier ses résultats d’examen afin de déterminer si l’on a réussi ou échoué ;

• Déterminer le nombre de points restant sur son permis de conduire ;

Il est utile de préciser qu’en cas d’annulation du permis de conduire, il est également nécessaire d’effectuer une demande d’inscription aux épreuves du permis de conduire. Cela permettra de réactiver votre NEPH.

Cette démarche est également nécessaire pour une demande de nouvelle catégorie de permis, si la dernière a été obtenue avant 2013, ou de passage à nouveau des examens pour un permis non obtenu avant 2013.

Il est important de noter que, dans certains cas, une démarche complémentaire est exigée via le Bureau d’Éducation Routière de votre département.