Quels sont les documents à fournir ?
Pour votre permis de conduire en ligne
Pour toutes vos démarches de permis de conduire, vous devez fournir plusieurs documents. Nous vous conseillons de les préparer en amont.
Documents à fournir pour une Réussite à l’Examen du permis de conduire
- Pièce d’identité en cours de validité, en couleur, recto/verso, au choix :
Carte nationale d’identité, passeport ou titre de séjour. - Justificatif de domicile de moins de 6 mois, au choix :
Facture (eau, électricité, gaz, téléphone ou internet) ou avis d’imposition. - Mandat de procuration :
Mandat-Permis.pdf - Code photo-signature numérique (usage unique) fourni par un photographe ou photomaton agréé service en ligne :
Attention : Nous n’acceptons pas de photo d’identité.
Voir l’exemple du code photo - Attestation de Sécurité Routière ( ASR, ASSR1 ou ASSR2 ) uniquement pour les personnes nées après 1988 :
Merci de fournir l’attestation du plus haut niveau obtenu.
Attention : Si vous l’avez égaré, merci de fournir une attestation sur l’honneur d’obtention et de perte en mentionnant l’année.
Declaration_sur_lhonneur_ASSR2.pdf - Brevet de Sécurité Routière (BSR) ou permis de conduire actuel seulement si vous en êtes titulaire :
Attention : Si vous l’avez égaré, merci de contacter nos services afin d’effectuer une demande de duplicata de BSR. - Certificat d’examen du permis de conduire :
Voir l’exemple du certificat d’examen
Si votre permis est soumis à une visite médicale (Situation handicap, catégorie lourde, permis de conduire professionnel, etc) :
- Ajouter un Avis médical :
Avis-Medical-Cerfa14880.pdf
Si vous êtes Mineur :
- Le justificatif de domicile doit être au nom du responsable légal.
- Ajouter une attestation d’hébergement sur l’honneur datée et signée par le responsable légal et le mineur
Attestation-Hebergement.pdf - Ajouter la pièce d’identité du responsable légal en cours de validité, en couleur, recto/verso.
Si vous êtes Hébergé :
- Le justificatif de domicile doit être au nom de l’hébergeur.
- Ajouter une attestation d’hébergement sur l’honneur datée et signée par l’hébergeur et l’hébergé :
Attestation-Hebergement.pdf - Ajouter la pièce d’identité de l’hébergeur en cours de validité, en couleur, recto/verso.
Documents à fournir pour une Demande de NEPH
INSCRIPTION POUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PERMIS DE CONDUIRE
- Pièce d’identité en cours de validité, en couleur, recto/verso, au choix :
Carte nationale d’identité, passeport ou titre de séjour - Justificatif de domicile de moins de 6 mois, au choix :
Facture (eau, électricité, gaz, téléphone ou internet) ou avis d’imposition - Mandat de procuration :
Mandat-Permis.pdf - Code photo-signature numérique (usage unique)
→ Attention : nous n’acceptons pas de photo d’identité - Attestation de Sécurité Routière ( ASR, ASSR1 ou ASSR2 ) uniquement pour les personnes de moins de 21 ans :
Merci de fournir l’attestation du plus haut niveau obtenu.
Attention : Si vous l’avez égaré, merci de fournir une attestation sur l’honneur d’obtention et de perte en mentionnant l’année.
Declaration_sur_lhonneur_ASSR2.pdf - Attestation de participation à la JAPD ou JDC pour les personnes de moins de 25 ans
- Optionnel : avis médical si la catégorie demandée nécessite un contrôle médical
INSCRIPTION POUR UNE NOUVELLE CATÉGORIE DE PERMIS DE CONDUIRE
- Pièce d’identité en cours de validité, en couleur, recto/verso, au choix :
Carte nationale d’identité, passeport ou titre de séjour - Justificatif de domicile de moins de 6 mois, au choix :
Facture (eau, électricité, gaz, téléphone ou internet) ou avis d’imposition - Mandat de procuration :
Mandat-Permis.pdf - Code photo-signature numérique (usage unique)
→ Attention : nous n’acceptons pas de photo d’identité - Permis de conduire actuel, en couleur, recto/verso
- Optionnel : avis médical si la catégorie demandée nécessite un contrôle médical
INSCRIPTION À LA SUITE D’UNE ANNULATION/INVALIDATION
- Pièce d’identité en cours de validité, en couleur, recto/verso, au choix :
Carte nationale d’identité, passeport ou titre de séjour - Justificatif de domicile de moins de 6 mois, au choix :
Facture (eau, électricité, gaz, téléphone ou internet) ou avis d’imposition - Mandat de procuration :
Mandat-Permis.pdf - Code photo-signature numérique (usage unique)
→ Attention : nous n’acceptons pas de photo d’identité - Avis médical
- Référence 7 (notification de l’annulation du permis de conduire)
Choisissez l’une des démarches ci-dessous pour prendre connaissance des documents à fournir.
Réussite à l’examen
- Pièce d’identité en cours de validité, en couleur, recto/verso, au choix :
Carte nationale d’identité, passeport ou titre de séjour. - Justificatif de domicile de moins de 6 mois, au choix :
Facture (eau, électricité, gaz, téléphone ou internet) ou avis d’imposition. - Mandat de procuration :
Mandat-Permis.pdf - Code photo-signature numérique (usage unique) fourni par un photographe ou photomaton agréé service en ligne :
Attention : Nous n’acceptons pas de photo d’identité.
Voir l’exemple du code photo - Attestation de Sécurité Routière ( ASR, ASSR1 ou ASSR2 ) uniquement pour les personnes nées après 1988 :
Merci de fournir l’attestation du plus haut niveau obtenu.
Attention : Si vous l’avez égaré, merci de fournir une attestation sur l’honneur d’obtention et de perte en mentionnant l’année.
Declaration_sur_lhonneur_ASSR2.pdf - Brevet de Sécurité Routière (BSR) ou permis de conduire actuel seulement si vous en êtes titulaire :
Attention : Si vous l’avez égaré, merci de contacter nos services afin d’effectuer une demande de duplicata de BSR. - Certificat d’examen du permis de conduire :
Voir l’exemple du certificat d’examen
Si votre permis est soumis à une visite médicale (Situation handicap, catégorie lourde, permis de conduire professionnel, etc) :
- Ajouter un Avis médical :
Avis-Medical-Cerfa14880.pdf
Si vous êtes Mineur :
- Le justificatif de domicile doit être au nom du responsable légal.
- Ajouter une attestation d’hébergement sur l’honneur datée et signée par le responsable légal et le mineur
Attestation-Hebergement.pdf - Ajouter la pièce d’identité du responsable légal en cours de validité, en couleur, recto/verso.
Si vous êtes Hébergé :
- Le justificatif de domicile doit être au nom de l’hébergeur.
- Ajouter une attestation d’hébergement sur l’honneur datée et signée par l’hébergeur et l’hébergé :
Attestation-Hebergement.pdf - Ajouter la pièce d’identité de l’hébergeur en cours de validité, en couleur, recto/verso.
Demande de NEPH
INSCRIPTION POUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PERMIS DE CONDUIRE
- Pièce d’identité en cours de validité, en couleur, recto/verso, au choix :
Carte nationale d’identité, passeport ou titre de séjour - Justificatif de domicile de moins de 6 mois, au choix :
Facture (eau, électricité, gaz, téléphone ou internet) ou avis d’imposition - Mandat de procuration :
Mandat-Permis.pdf - Code photo-signature numérique (usage unique)
→ Attention : nous n’acceptons pas de photo d’identité - Attestation de Sécurité Routière ( ASR, ASSR1 ou ASSR2 ) uniquement pour les personnes de moins de 21 ans:
Merci de fournir l’attestation du plus haut niveau obtenu.
Attention : Si vous l’avez égaré, merci de fournir une attestation sur l’honneur d’obtention et de perte en mentionnant l’année.
Declaration_sur_lhonneur_ASSR2.pdf - Attestation de participation à la JAPD ou JDC pour les personnes de moins de 25 ans
- Optionnel : avis médical si la catégorie demandée nécessite un contrôle médical
INSCRIPTION POUR UNE NOUVELLE CATÉGORIE DE PERMIS DE CONDUIRE
- Pièce d’identité en cours de validité, en couleur, recto/verso, au choix :
Carte nationale d’identité, passeport ou titre de séjour - Justificatif de domicile de moins de 6 mois, au choix :
Facture (eau, électricité, gaz, téléphone ou internet) ou avis d’imposition - Mandat de procuration :
Mandat-Permis.pdf - Code photo-signature numérique (usage unique)
→ Attention : nous n’acceptons pas de photo d’identité - Permis de conduire actuel, en couleur, recto/verso
- Optionnel : avis médical si la catégorie demandée nécessite un contrôle médical
INSCRIPTION À LA SUITE D’UNE ANNULATION/INVALIDATION
- Pièce d’identité en cours de validité, en couleur, recto/verso, au choix :
Carte nationale d’identité, passeport ou titre de séjour - Justificatif de domicile de moins de 6 mois, au choix :
Facture (eau, électricité, gaz, téléphone ou internet) ou avis d’imposition - Mandat de procuration :
Mandat-Permis.pdf - Code photo-signature numérique (usage unique)
→ Attention : nous n’acceptons pas de photo d’identité - Avis médical
- Référence 7 (notification de l’annulation du permis de conduire)
