Comment fonctionne le système bonus-malus des assurances auto ?

Les assurances auto servent à couvrir les dommages subis ou occasionnés par un véhicule. Elles embarquent plusieurs garanties et ont donc tout intérêt à ce que le véhicule subisse le moins de dommage possible.

De ce fait, elles recourent généralement à un coefficient de bonus-malus destiné à récompenser les conducteurs qui font preuve de prudence sur la route et à pénaliser les mauvais conducteurs. Ce coefficient évolue chaque année et a une incidence directe sur la prime annuelle d’assurance auto.

Que faut-il donc comprendre du système de bonus-malus ? Comment ce dernier est-il appliqué sur les assurances auto ?

Qu’est-ce que le bonus-malus ?

Encore connu sous le nom de coefficient de réduction-majoration (CRM), le bonus-malus est une méthode de pondération commune à toutes les assurances auto. Elle permet aux assureurs de réduire ou d’augmenter légalement la prime d’assurance de leurs clients.

Mais bien sûr, cette modification ne se fait pas arbitrairement. Elle s’applique en fonction du nombre de sinistres dans lesquels la responsabilité du conducteur ayant souscrit à une assurance auto est reconnue et avérée.

Lorsqu’un assuré se trouve être responsable d’un sinistre, sa compagnie d’assurance applique une majoration à sa prime d’assurance. On parle dans ce cas de malus. Par contre, si le conducteur n’est responsable d’aucun sinistre sur une certaine période, il bénéficie d’un bonus qui se matérialise par une réduction de sa prime d’assurance.

Quelles sont les règles qui régissent le bonus-malus des assurances auto ?

Il existe un certain nombre de prescriptions que les assureurs automobiles doivent respecter dans la mise en place d’un système de bonus-malus. Vous pouvez en savoir plus sur vos droits à cet effet en vous rendant à l’adresse https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2655.

Ces règles s’articulent essentiellement autour des types de véhicules et sinistres pris en compte ainsi que l’avenir d’un bonus ou d’un malus à la fin d’un contrat d’assurance.

Les types de véhicules pris en compte

Le système est conçu pour tous les véhicules terrestres dotés d’un moteur. Ainsi, un client qui souscrit à un contrat d’assurance pour sa berline, son cabriolet, son pick-up ou sa fourgonnette peut être soumis à ce système. Toutefois, il existe quelques exceptions.

Ces dernières concernent certains véhicules à 2 ou 3 roues, les voitures de collection ainsi que les engins agricoles et forestiers. Les véhicules ayant 2 ou 3 roues ne doivent pas avoir une puissance supérieure à 11 kW ou être équipés d’un cylindre de plus de 125 cm3.

Pour ce qui est des voitures de collection, elles doivent avoir plus de 30 ans d’âge pour être exemptées du principe de bonus-malus.

Les types de sinistres pris en compte

L’application du bonus-malus se fait uniquement lorsqu’il s’agit d’un sinistre ayant entrainé l’indemnisation de l’assureur et pour lequel la responsabilité de l’assuré est avérée. Les autres types de sinistres ne peuvent pas déclencher l’application d’un bonus ou malus.

C’est le cas par exemple des bris de glace, des vols, des incendies, des catastrophes naturelles ou encore des dommages en stationnement.

Par contre, un remorquage peut être soumis à cette mesure, mais uniquement si la panne du véhicule est rattachée à une garantie liée aux calculs de bonus-malus. Cliquez ici pour en savoir plus sur les types de sinistres qui ne pénalisent pas votre bonus.

Le devenir d’un bonus-malus à la fin d’un contrat d’assurance

Mettre fin à un contrat d’assurance automobile ne remet pas pour autant les compteurs à zéro s’agissant du bonus-malus. Ce dernier est conservé et transféré automatiquement sur le nouveau contrat d’assurance du conducteur. Le transfert de coefficient se fait donc dans les cas suivants :

• Un changement de véhicule ;
• Un changement de compagnie d’assurances ;
• Un achat supplémentaire de véhicule.

Par ailleurs, il faut dire que chaque année, l’assureur envoie un relevé de l’état des assurances auto souscrites par chacun de ses clients. Celui-ci indique son coefficient bonus-malus ainsi que les sinistres dont il fut responsable précédemment.

Principes de calcul du bonus-malus des assurances auto

Le système de bonification-majoration applique chaque année un coefficient sur la prime d’assurance annuelle à payer. Il est de 1 au départ. On distingue généralement trois cas de figure dans l’application des bonus et malus :

• Les primes d’assurances bénéficiant de bonus ;
• Les primes d’assurances frappées par les malus ;
• Les primes d’assurances mixant bonus et malus.

Dans le premier cas, le conducteur n’a enregistré aucun accident pour lequel sa responsabilité est engagée. Pour cela, il bénéficie chaque année d’une réduction de 5% de sa prime d’assurance. Concrètement, cela revient à multiplier son coefficient de départ par 0,95 à la fin de chaque année. Le coefficient est arrondi à deux chiffres après la virgule et ne peut excéder 0,5.

Dans le deuxième cas, le conducteur n’a jamais bouclé une année sans se rendre responsable d’un sinistre pris en compte par le système de bonus-malus des assurances auto. Celui-ci verra son coefficient être multiplié par 1,25 pour chaque sinistre dont il sera entièrement responsable.

Par contre si sa responsabilité est partielle, le conducteur n’aura droit qu’à une majoration de 12,5 %. En plus de cela, il faut dire que le plafond du cumul des malus est fixé à 3,5 pour ce qui est du coefficient. Celui-ci ne peut pas dépasser cette valeur.

Pour ce qui est du troisième cas, le calcul est très simple. Le conducteur bénéficie d’une réduction annuelle de 5%, sauf les années où il se rend responsable d’un accident. Dans ce cas, il sera plutôt frappé par une majoration en fonction du nombre d’accidents enregistrés.

Cependant, si le conducteur a bénéficié du coefficient de 0,5 sur au moins trois années consécutives, son premier accident responsable n’est pas pris en compte par le système de malus des assurances auto. Pour plus d’informations sur le calcul, vous pouvez consulter cette page.

Voilà donc de façon assez détaillée l’essentiel à savoir sur le système de bonus-malus des assurances auto.