Carte grise en ligne
Démarches carte grise en ligne
La carte grise, désormais désignée sous le nom de « certificat d’immatriculation », est un titre de police (et non de propriété) qui stipule que votre voiture est bien à votre nom, mais aussi, et surtout qu’elle est conforme à la réglementation routière.
En effet, tous les véhicules motorisés, comme les voitures, les camions, les motos, les scooters (quelle que soit leur puissance), ou encore les remorques dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 500 kg doivent être immatriculés, sans quoi ils ne peuvent circuler sur la voie publique.
Il est de l’ordre du devoir de tout nouveau propriétaire d’une voiture de mettre le certificat d’immatriculation à son nom. D’ailleurs, si vous ne réalisez pas les démarches relatives à l’immatriculation de votre nouvelle voiture dans un délai d’un mois suivant la vente, vous êtes susceptible de recevoir une contravention de 4e classe, c’est-à-dire une amende pouvant s’élever à 750 € en cas de majoration maximale.
Pourquoi choisir Auto démarches pour votre carte grise ?
Avec Auto démarches, vous avez la possibilité de réaliser une demande de carte grise en ligne en un simple clic, et dans un délai réduit. L’immatriculation de votre véhicule motorisé n’a jamais été aussi simple qu’avec Auto démarches. Nos experts se tiennent à vos côtés pour répondre à toutes vos interrogations, et vous pouvez ainsi faire une demande de carte grise en ligne en toute sérénité.
Attentifs à vos besoins et à l’écoute, nos experts répondent à vos questions par mail ou par téléphone, et sont disponibles tous les jours de 9 h-12 h et 13 h 30-18 h. Un conseiller dédié vous est affecté et suit votre dossier tout au long de votre procédure. Ainsi, vous avez affaire à un interlocuteur unique, à qui vous pouvez faire confiance.
De plus, Auto démarches est une plateforme professionnelle agréée par le ministère de l’Intérieur et habilitée par le trésor public. Une reconnaissance qui vous permet de profiter des services d’un organisme officiel, qui vous délivre des titres 100 % sécurisés.
Comment faire une demande de carte grise avec Auto démarches ?
Il vous suffit pour cela de vous rendre sur notre site et de renseigner les informations essentielles au calcul de votre certificat d’immatriculation. En nous informant sur la puissance fiscale de votre voiture, votre département de résidence, le taux de rejet de CO2, ou encore l’année de votre véhicule, notre calculateur est en mesure de vous indiquer le montant total que vous coûtera la carte grise de votre voiture, qu’elle soit neuve ou d’occasion.
Dès lors que vous connaissez le tarif appliqué à l’immatriculation de votre voiture, vous pouvez procéder au paiement des taxes via notre plateforme de paiement sécurisé. Vous recevez alors un mail de confirmation vous précisant quels sont les documents à fournir pour constituer votre dossier de demande de carte grise en ligne.
À noter : la liste des documents à fournir varie en fonction de la nature de votre demande. Par exemple, si vous faites une demande d’immatriculation pour votre voiture d’occasion, vous ne devrez pas communiquer les mêmes documents que lorsque vous faites appel à Auto démarches pour un changement d’adresse, une demande de duplicata, une déclaration d’achat ou encore pour passer en catégorie véhicule de collection.
Quoi qu’il en soit, si vous avez la moindre question, n’hésitez pas à contacter notre équipe d’experts carte grise qui pourront à tout moment lors de votre procédure d’immatriculation vous accompagner et vous indiquer la marche à suivre, dans le but de vous satisfaire.
D’ailleurs, afin de vous offrir un service rapide et sécurisé, nos professionnels de l’immatriculation reçoivent tous vos documents et valident ces derniers. Bien entendu, en cas de documentation incomplète ou de pièce non valide, vous recevez immédiatement une notification par mail dans le but de traiter votre demande dans les plus brefs délais.
Quelques minutes suffisent pour lancer la démarche de demande de carte grise en ligne grâce à l’expertise de Auto démarches. C’est pourquoi, moins de 24 h après votre demande en ligne, vous recevez un certificat provisoire d’immatriculation (CPI). Ce document officiel vous permet de circuler en toute légalité pour une durée d’un mois, et fait office de certificat d’immatriculation auprès des services de police en attendant de recevoir vos papiers définitifs.
Dans un délai maximal de 15 jours, l’Imprimerie Nationale vous expédie votre certificat d’immatriculation définitif par voie postale, sous pli sécurisé.
Quels documents pour une demande de carte grise en ligne ?
Lorsque vous recevez un mail de confirmation de la part des services Auto démarches, vous avez également accès à la liste des documents à fournir pour la constitution de votre dossier de demande de carte grise en ligne. Si vous souhaitez mettre une voiture d’occasion à votre nom, il vous sera demandé les documents suivants :
– Le justificatif d’identité : carte d’identité nationale, permis de conduire, passeport en cours de validité :
– Le justificatif de domicile : facture de gaz, d’électricité, de téléphone fixe ou mobile, avis d’imposition, bulletins de paie, taxe foncière…
– La carte grise originale que vous aura transmise l’ancien propriétaire de la voiture. Elle doit être barrée et porter la mention « vendue le…. » ;
– Le contrôle technique en cours de validité, c’est-à-dire datant de moins de 3 mois si votre voiture à plus de 4 ans ;
– Le formulaire de demande de carte grise (cerfa n° 13750*03) dûment rempli et signé par le nouveau propriétaire de la voiture ;
– La déclaration de cession qui stipule que l’ancien propriétaire a renoncé à tous ces droits de propriété ;
– Le mandat de procuration qui autorise les experts Auto démarches à poursuivre la procédure d’immatriculation à votre place et en votre nom.
Dans le cas où vous souhaiteriez faire une demande de carte grise pour votre voiture de collection, par exemple, vous êtes tenu de fournir une attestation de la part de la fédération des véhicules d’époque (FFVE), ainsi qu’un justificatif de propriété : il peut s’agir d’une facture ou d’un certificat de vente.
Le contrôle technique, lui, n’est demandé que si votre voiture d’occasion a été mise en circulation à partir du 1er janvier 1960, et qu’elle possède un PTAC inférieur ou égal à 3,5 tonnes.
Quel est le prix de votre carte grise en ligne ?
Le montant de votre carte grise en fonction de plusieurs critères. En effet, au moment de calculer le tarif alloué à l’immatriculation de votre véhicule, nos services tiennent compte de l’année de votre voiture, de son modèle, de la marque, du taux de rejet de CO2, de sa puissance fiscale, du nombre de chevaux fiscaux, ou encore de votre lieu de résidence. Toutes ces informations influent sur le montant total de votre carte grise et permettent de calculer les différentes taxes qui constituent le prix de votre carte grise.
Par exemple, l’une des taxes les plus déterminantes est la taxe régionale. Son calcul se base sur le nombre de chevaux fiscaux que possède votre voiture et sur leur tarif appliqué. La région dans laquelle vous habitez est importante également pour le calcul de cette taxe, car c’est le Conseil Régional qui fixe le prix du cheval fiscal. En effet, en fonction de votre lieu d’habitation, vous ne paierez pas le même tarif pour votre carte grise. Par exemple, en Alsace, le prix du cheval fiscal est fixé à 42 €, en Haute-Normandie à 35 €, et en Martinique à 30 €. Le prix le plus élevé est enregistré en région Provence-Alpes-Côte d’Azur, et le plus bas en Corse, avec un cheval fiscal qui est au prix de 27 €.
Le prix du cheval fiscal est donc voté chaque année lors d’une assemblée du Conseil Régional, et peut être actualisé par les services du Trésor public et du Ministère de l’Intérieur d’une année sur l’autre. C’est la raison pour laquelle il est primordial de se renseigner en amont sur ces chiffres, afin d’être le mieux informé possible sur le montant de votre carte grise au moment où vous ferez une demande d’immatriculation en ligne.
En plus de la taxe régionale, d’autres taxes viennent s’ajouter pour in fine définir le montant global de votre carte grise. La taxe CO2, par exemple, prend en compte le taux d’émission de CO2 que rejette votre voiture. Dans le cadre d’une législation visant à réduire les automobiles polluantes, la loi prévoit une taxe qui s’appliquera en fonction du niveau de pollution de votre auto. Plus votre voiture est polluante, plus le montant de la taxe CO2 sera important.
En revanche, si vous roulez en véhicule propre, c’est-à-dire en voiture hybride, ou grâce à un carburant écologique tel que l’éthanol, le GPL, ou encore le E85, vous pouvez bénéficier d’une exonération de la taxe régionale. Toutefois, cet avantage s’adresse aux habitants de certaines régions uniquement, puisque tout comme pour le prix du cheval fiscal, c’est le Conseil Régional qui statue sur la possibilité ou non d’en bénéficier. Ainsi, en région de Normandie, en Bourgogne-Franche-Comté, ou encore en Occitanie, le pourcentage de l’exonération est de 100 %, tandis qu’en Bretagne, il est de 50 %. Le Centre-Val de Loire est la seule région, avec les DOM TOM, à ne pas accorder d’exonération de la taxe régionale aux véhicules propres.
Enfin, les taxes comprises dans le calcul de la carte grise sont des taxes mineures destinées au traitement de votre dossier, comme la taxe de gestion, qui s’élève à 4 €, ou encore la taxe d’acheminement de 2,76 €, qui est dédiée à l’Imprimerie Nationale.
N’attendez plus et choisissez la simplicité pour l’immatriculation de votre véhicule motorisé. En faisant appel à Auto démarches, vous optimisez vos chances d’obtenir un certificat d’immatriculation en un temps record, le tout, en bénéficiant d’un gain de temps et de praticité incomparable. Auto démarches prend en charge toutes vos démarches concernant votre véhicule en vous proposant des services complets, de la demande d’immatriculation pour un changement de titulaire, à la demande de changement d’adresse en passant par les déclarations de cession, d’achat, les certificats de non-gage, ou encore pour une demande de duplicata.
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FAQ de la carte grise et carte grise par véhicule
Pour plus d’informations sur la carte grise, nous vous avons préparé une FAQ !
Egalement en fonction de vos différentes typologies de véhicules, le détail des cartes grises par véhicule.