Comment faire un changement de carte grise ?

La carte grise est indispensable pour pouvoir circuler librement sur la voie publique. Le nouveau propriétaire du véhicule dispose d’un délai de 30 jours pour réaliser les procédures d’obtention d’un certificat d’immatriculation. Vous avez besoin d’un changement de carte grise et vous ne savez pas quoi faire ? Ne vous inquiétez pas, voici toutes les démarches et informations nécessaires qui pourront vous aider pour la changer.

Les procédures de demande de changement de carte grise

L’achat d’un nouveau véhicule d’occasion requiert un changement de carte grise. Pour ce faire, l’usager de la route doit s’orienter vers le Service d’Immatriculation des Véhicules pour obtenir un nouveau certificat d’immatriculation. Par ailleurs, les automobilistes peuvent se diriger vers un professionnel agréé et habilité par l’État comme Auto Démarches. En effet, des prestataires proposent des services de changement de carte grise.

Désormais, les démarches qui consistent à faire une demande de changement de certificat d’immatriculation se font en ligne. Enregistrez votre véhicule et recevez une nouvelle carte grise en seulement quelques clics, tout en restant chez vous.

Les documents à fournir pour faire changer une carte grise

Voici la liste des documents à fournir :

  • Une copie du permis de conduire du titulaire
  • Une copie d’un justificatif de domicile de moins de 6 mois (facture d’énergie, avis d’imposition, facture d’abonnement téléphonique ou internet par exemple)
  • Une copie du procès-verbal du contrôle technique datant de moins de 6 mois
  • Une copie recto verso de l’ancienne carte grise barrée, signée et datée par le vendeur.
  • Une demande de certificat d’immatriculation signée par le demandeur. Les éléments renseignés sur ce formulaire doivent concorder avec ceux indiqués sur le certificat de cession. Dans le cas où l’acheteur est une société, il doit tamponner la demande de changement de carte grise. Celle-ci doit contenir également le nom et la signature du cotitulaire s’il y en a.
  • Une copie de la déclaration de cession du véhicule complétée, signée par le vendeur et l’acheteur. Cette pièce ne doit présenter aucune rature.
  • Un mandat de procuration. Ce document autorise la société à effectuer les procédures administratives en votre nom. La case E du certificat d’immatriculation correspond au numéro VIN à écrire sur le mandat.

L’usage du coupon détachable lors d’un changement de carte grise

En attendant la réception de la nouvelle carte grise, le coupon détachable (ainsi que l’accusé d’enregistrement de la demande de changement de titulaire) sert d’autorisation de circulation à l’automobiliste. Si la demande de changement de carte grise n’aboutit pas à une délivrance de CPI ( le CPI est délivré uniquement lorsque le véhicule passe du format 123 AB 12 au format AB-123-CD), ce document est indispensable. Lors de l’achat du véhicule, le vendeur devra rayer la carte grise tout en remplissant le coupon détachable avec les coordonnées de l’acquéreur. Ce coupon doit également renseigner l’heure de la vente et la signature du vendeur.

 

Photo du fondateur de Auto Démarches

Jonathan Tastevin

Fondateur de la société Auto Démarches, entreprise pour assister et aider les usagers à obtenir leur permis de conduire et/ou carte grise. Passionné par l’entrepreneuriat, mon objectif est de faciliter les démarches administratives des Français. Auto Démarches a permis la création d’emploi de conseillers dédiés à l’entreprise. Le siège est implanté à Ajaccio, dans la Cité impériale.

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