Quand doit-on changer son permis et comment faire ?

Votre détenez encore le carton rose en trois volets et vous ne savez pas si votre permis est encore valide ? Votre permis de conduire est perdu, volé ou détruit ? Pour savoir quand et comment changer votre permis, notre article vous résume toutes les procédures à suivre, ainsi que les éléments à joindre à votre dossier.

Permis de conduire : un changement en deux temps

Dans l’optique de généraliser un permis de conduire plus facile à contrôler en Europe, ainsi que de faciliter les échanges et la circulation entre les états européens, le permis de conduire est voté comme uniforme en 2006.  Il prend la forme d’une simple carte qui comprend notre historique de conducteur. En France, un décret est signé le 9 novembre 2011, avant d’entrer en application le 19 janvier 2013.

Depuis cette dernière date, le changement s’est fait ressentir en France en deux temps :

• Le permis rose a pour optique de disparaître en France, pour être remplacé par une carte plus petite et plus solide. En cas de vol, de destruction et de perte de votre permis, vous ne pouvez plus demander l’ancienne version. Le permis rose était délivré en Préfecture jusqu’au 31 décembre 2014.
• Toutes les Préfectures délivrent, depuis le 1^er janvier 2015, un permis de conduire électronique aux conducteurs, pour tous les types de véhicules.

Ces règles du nouveau permis de conduire sont établies pour faire disparaître définitivement le permis rose.

À SAVOIR : si votre permis rose vous a été délivré avant le 19 janvier 2013, vous pouvez le garder en état jusqu’au 19 janvier 2033 et aucune procédure n’est à suivre.

Votre permis est perdu, volé, détruit ou arrive à expiration

Dans le cas de figure où vous ne pouvez plus utiliser votre permis de conduire, qu’il soit l’ancienne ou la nouvelle version, une demande doit être faite auprès de l’ANTS ou d’un professionnel comme Auto Démarches.

En cas de vol, il est nécessaire de se rendre au commissariat pour le déclarer et obtenir un récépissé de déclaration de vol du permis de conduire. Depuis novembre 2017, les déclarations de perte ne se font plus. La perte est enregistrée lorsque vous effectuez votre demande de duplicata. Dans l’attente de votre permis, vous recevez un justificatif de dépôt de demande qui prouve le renouvellement en cours.

Un permis qui arrive à expiration est un permis de conduire dont la date de validité est dépassée. Pour être en règle, vous devez absolument effectuer une demande de renouvellement de validité du permis de conduire. Un avis médical peut être nécessaire, selon le cas.

Les documents à joindre

Le dossier pour votre nouveau permis de conduire doit comporter un ensemble de pièces et notamment les éléments suivants :

• Une copie de votre carte nationale d’identité, passeport européen ou titre de séjour en cours de validité;
• Une copie d’un justificatif de domicile de moins de 6 mois ;
• Un code photo numérique ;

Suivant la situation, les pièces suivantes peuvent également être nécessaires :

• Une copie de la déclaration de vol
• Une copie du permis de conduire actuel
• Une copie de l’avis médical
• Une copie du certificat de réussite
• Une copie du justificatif de changement d’état-civil
• …

En cas de perte ou de vol, un timbre fiscal de 25€ est exigé. Dans certaines régions, une taxe régionale est également appliquée : 33€ pour les résidents corses par exemple.

Jonathan Tastevin

Fondateur de la société Auto Démarches, entreprise pour assister et aider les usagers à obtenir leur permis de conduire et/ou carte grise. Passionné par l’entrepreneuriat, mon objectif est de faciliter les démarches administratives des Français. Auto Démarches a permis la création d’emploi de conseillers dédiés à l’entreprise. Le siège est implanté à Ajaccio, dans la Cité impériale.