Vélo électrique ou VTT : dans quels cas l’immatriculer ?

Les vélos électriques présentent de nombreux avantages pour les piétons souhaitant se rendre sur leur lieu de travail : plus rapide, plus ludique, plus sportif, et plus écologique notamment via le reconditionnement de batterie de votre vélo électrique plutôt que de jeter cette dernière à la poubelle.

Équipé d’un moteur, le vélo électrique offre la possibilité de soulager le pédalage, ce qui rend la pratique plus agréable, et moins physique. Ce moteur permet aussi d’augmenter la vitesse du vélo. Cependant, nous sommes en droit de nous demander si la présence d’un moteur sur un vélo électrique en fait un véhicule motorisé soumis à une obligation d’immatriculation.

Cet article a donc pour but de faire le point sur les obligations légales des cyclistes. Découvrez si votre vélo électrique nécessite une immatriculation, et le cas échéant quelles sont les démarches à suivre pour y parvenir.

Le vélo électrique, un moyen de transport un peu particulier

La loi prévoit que tout véhicule motorisé doit être immatriculé et assuré pour pouvoir circuler sur les routes. Pour autant, peut-on considérer le vélo électrique comme un véhicule à moteur ? Dans certains cas, oui !

En effet, la directive du 18 mars 2002 relative à la réception des véhicules à moteur à deux roues stipule que pour rester catégorisé comme cycle classique, un vélo électrique doit respecter certains critères.

Il doit être équipé d’un moteur d’une puissance de 250W maximum et servir uniquement à assister et non à remplacer le pédalage. De plus, dès que le cycliste atteint la vitesse de 25 km/h, le moteur doit se stopper automatiquement.

Si votre vélo électrique remplit toutes ces conditions, il est reconnu comme étant un cycle, et non un cyclomoteur. Il n’a alors pas besoin de faire l’objet d’une immatriculation. Vous devrez simplement l’homologuer et le rendre conforme aux exigences de sécurité pour pouvoir circuler en toute légalité.

En revanche, si votre vélo électrique roule plus vite que la vitesse maximale autorisée, qu’il est équipé de plusieurs fonctionnalités motrices supplémentaires, comme une poignée d’accélération ou un bouton accélérateur lui permettant de dépasser les 25 km/h, alors une immatriculation de vélo électrique est nécessaire, conformément à la loi.

Dans ce cas, votre vélo est considéré comme un cyclomoteur et vous êtes dans l’obligation, en plus de souscrire une assurance, de lui installer une plaque d’immatriculation.

 Comment immatriculer un vélo électrique ?

Pour lancer la procédure d’immatriculation de votre vélo électrique, vous devez vous rapprocher des services habilités à le faire : le site du gouvernement de l’ANTS, ou bien un professionnel de l’immatriculation en ligne, comme Auto Démarches.

Une fois votre demande effectuée, vous devrez fournir les pièces justificatives suivantes :

• La facture d’achat de votre vélo électrique
• Le certificat de conformité européen (le numéro d’identification du vélo se trouve également sur ce document officiel)
• Un justificatif de domicile (facture d’électricité, de téléphone fixe ou mobile, taxe d’habitation…)
• Un justificatif d’identité en cours de validité (carte nationale d’identité, passeport européen ou titre de séjour)
• Le formulaire de demande d’immatriculation dûment rempli et signé (cerfa n° 13750*03)

En définitive, l’immatriculation d’un vélo électrique n’est requise que lorsque ce dernier peut atteindre les 25 km/h, et que son moteur a une puissance supérieure à 250 Watts. Au-delà de 45 km/h, votre vélo électrique peut également être considéré comme une moto.