Duplicata permis de conduire

Quelles sont les conséquences de la perte de votre permis de conduire ?

À la suite de la perte de votre permis de conduire, vous avez pour obligation de faire une demande de duplicata du permis de conduire.  Il faut dire que sans ce document, vous n’avez pas l’autorisation légale de circuler sur l’ensemble des routes de France, ainsi qu’à l’étranger ne pouvant justifier de votre aptitude à conduire.

Il s’agit document officiel donné après réussite à l’examen, qui vous donne droit à la conduite d’un véhicule à moteur doté de deux, trois, quatre roues et plus (selon votre type d’examen). Si vous roulez sans votre permis de conduire, vous encourez une amende de 1^re et de 4^e classe.

L’utilité de votre permis de conduire

Lorsque vous achetez ou louez une voiture en France, en région européenne, comme à l’étranger, vous avez pour obligation de prendre avec vous votre permis de conduire. Ce document officiel donné par l’autorité administrative témoigne de votre capacité à circuler sur les voies ouvertes ou non à la circulation publique des véhicules autorisés.

À ce jour, il est très rare de retrouver un permis de conduire rose, remplacé par son modèle « carte bleue » depuis 2013. Si vous possédez un permis de conduire rose, vous pouvez bien sûr circuler sur le territoire européen, jusqu’à expiration ou janvier 2033.

Le permis de conduire est essentiel car il comporte des informations sur le conducteur, ainsi que sur le type de véhicule qu’il peut conduire. Par exemple, la catégorie B désigne la conduite de véhicules légers, tandis que le permis A concerne les motos.

Votre permis de conduire ou duplicata du permis de conduire est établi au nom seul du conducteur, qui ne peut être reproduit que par les autorités administratives, seulement si le permis de conduire est perdu, volé ou détérioré.

Si vous avez obtenu votre permis de conduire en France, vous pouvez circuler en toute légalité sur l’ensemble du territoire, y compris outre-mer, ainsi qu’en région européenne.

Depuis le 16 septembre 2013, le papier rose a cédé sa place à un modèle sécurisé, renouvelable et de format « carte de crédit ». Cette nouvelle loi vise l’homogénéisation sur l’ensemble du territoire européen, pour un meilleur contrôle des usagers sur les routes européennes de l’espace Schengen.

Comment obtenir un duplicata du permis de conduire ?

Dans le cas d’une demande d’un duplicata de permis de conduire pour vol ou détérioration vous avez pour obligation de fournir la preuve que votre document original est volé ou détérioré, vous empêchant de circuler sur la route. À l’issue d’une perte du certificat provisoire, vous ne pouvez pas faire la demande de son duplicata et vous devez attendre l’obtention du titre officiel.

Dans quels cas pouvez-vous faire une demande de duplicata ?

Il est possible de faire une demande de duplicata du permis de conduire dans 3 cas de figure : la perte du permis de conduire, son vol ou sa détérioration.

Dans le premier cas de figure, si vous constatez le vol de votre permis de conduire, vous avez pour obligation de vous rendre au commissariat de police ou à la brigade de la gendarmerie. Seules les forces de police sont habilitées à vous remettre un document qui certifie le vol.

Si jamais vous voyagez en Europe et que vous vous le faites voler lors de votre séjour, vous devez vous adresser aux autorités locales, à savoir le consulat ou l’ambassade française du pays d’accueil. Vous n’avez donc pas besoin de vous rendre dans un commissariat de police à votre retour en France. Vous pourrez alors faire votre demande de duplicata du permis de conduire sur le territoire.

Dans le second cas de figure, si vous constatez la perte de votre permis de conduire, vous n’avez pas besoin de vous rendre dans un commissariat pour faire votre déclaration. En effet, la déclaration de la perte de votre permis de conduire est automatiquement enregistrée lorsque vous effectuez votre demande de duplicata du permis de conduire en ligne.

Si vous suspectez un vol lors de la perte de votre permis de conduire, vous devez contacter les autorités compétentes le plus rapidement possible. En effet, la demande d’un nouveau permis entraîne la création d’un duplicata du permis de conduire et annule le précédent.

À qui s’adresser pour faire votre demande de duplicata ?

En France, depuis la fermeture des guichets de la préfecture le 6 novembre 2017, vous avez pour obligation de réaliser votre demande de duplicata du permis de conduire auprès des autorités compétentes. Ces autorités sont de 3 sortes, à savoir :

• Vous pouvez faire votre demande en ligne duplicata du permis de conduire en cas de perte, de vol ou de détérioration.

Depuis le 6 novembre 2017, les préfectures ont fermé leur porte pour la demande de permis de conduire et de carte grise. Les démarches sont dématérialisées et doivent être réalisées en ligne. L’État met à disposition des usagers le site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés). Ce site officiel de l’État vous permet de demander un nouveau document. Vous devez ouvrir ou détenir un compte officiel pour pouvoir vous rendre sur le site.

• Demandez à un professionnel agréé

Il est possible de vous rendre dans des ”garages agréés” par l’État, qui répondront à votre besoin en cas de perte du permis de conduire, de vol ou de détérioration. Sachez que les prix ne sont pas fixés et risquent d’être plus chers qu’en ligne. L’avantage est que vous payez plus cher un service qui est immédiat, sans ralentissement dans la procédure. Il est cependant rare que les garages accompagnent les usagers. Si vous optez pour un garage agréé, vérifiez que vous détenez bien toutes les pièces justificatives pour la constitution de votre dossier de votre demande de duplicata du permis de conduire.

• Préférez les services Auto Démarches !

En tant que professionnel, Auto Démarches se charge de votre dossier lors de la détérioration, du vol ou de la perte de votre permis de conduire grâce à ses services en ligne ! Nous vous attribuons un conseiller qui se charge de toute la procédure et de constituer le dossier avec vous. Dès lors que vous rappelez nos services, vous êtes automatiquement redirigés vers le même conseiller, vous permettant de gagner du temps lors du suivi de votre dossier de demande de duplicata du permis de conduire.

Une fois votre dossier de duplicata du permis de conduire envoyé sur notre site Auto Démarches, nous vous tenons au courant régulièrement, de la procédure jusqu’à ce que vous receviez votre document chez vous. À nos côtés, nous assurons que vous n’ayez absolument aucune mauvaise surprise supplémentaire après la perte de votre permis de conduire, pour un dossier traité rapidement, afin que vous puissiez vous rendre sur les routes françaises, européennes et internationales.

Quelles sont les pièces justificatives à joindre à votre dossier ?

Lors de votre demande de duplicata du permis de conduire après la perte de votre permis de conduire, vous devez remplir un dossier complet à envoyer auprès des autorités compétentes.

Vous avez perdu votre permis en France

Pour que votre dossier soit accepté, il doit comprendre :

• Si on a volé votre permis de conduire, vous devez fournir une copie du récépissé de déclaration de vol,
• Si votre permis de conduire est détérioré, vous devez fournir une photocopie de son état actuel,
• Un justificatif de domicile datant de moins de 6 mois (quittance de loyer, facture d’eau, d’électricité ou de téléphone, avis d’imposition, etc.),
• Une pièce d’identité (carte d’identité, passeport),
• 1 photo signature numérique.

Vous avez perdu votre permis de conduire à l’étranger lors de vacances ?

En fonction de votre pays d’accueil, on peut vous demander différents documents pour attester de la perte de votre permis de conduire, de son vol ou de sa détérioration. Si vous avez perdu votre permis de conduire dans un autre pays, vous devez vous adresser à votre pays d’accueil en priorité.

Vous avez perdu votre permis de conduire dans votre nouveau pays d’accueil européen ?

Vous habitez depuis moins de 18 mois dans un nouveau pays et vous ne savez pas vers qui vous adresser pour la perte de votre permis de conduire ? Vous ne possédez pas de permis de conduire local ? Dans ce cas de figure, nous vous encourageons à contacter les autorités compétentes pour en demander un nouveau. Vous devrez joindre à votre dossier de demande de duplicata du permis de conduire, en plus des pièces justificatives demandées :

• Un formulaire de demande de permis de conduire hors Union européenne, à trouver sur le site internet du consulat de votre pays d’accueil,
• Un formulaire cerfa n°14882*01 de « Demande de renouvellement de permis de conduire, de duplicata ou de catégorie AM après annulation, suspension ou invalidation »,
• Un formulaire cerfa n°14948*01 de « Demande de permis de conduire – Format de l’Union européenne ».
• Votre justificatif de droit de séjour sur le territoire européen,
• Votre justificatif de votre installation sur le territoire étranger,
• Tout document qui atteste d’un lieu de résidence sur le territoire français : contrat de bail, facture d’électricité / gaz, téléphone, etc.).

Une fois votre dossier complet, vous pouvez l’envoyer aux autorités compétentes dans votre pays d’accueil, à savoir le consulat.

À savoir : si vous habitez dans un pays d’accueil depuis plus de 18 mois, vous ne pouvez pas demander votre duplicata du permis de conduire. Vous devez dans ce cas faire votre demande auprès de votre pays d’accueil, en vue d’obtenir un permis de conduire local.

Combien de temps dure le récépissé ?

Lorsque votre demande pour votre perte de permis de conduire a été acceptée, vous recevez un récépissé de votre demande qui vous autorise à circuler 2 mois avec votre véhicule.

Les questions des usagers les plus fréquentes

Sans l’original, est-ce que je peux circuler légalement avec un duplicata de permis de conduire ?

Pour votre demande de duplicata du permis de conduire à la suite de sa perte, l’État considère qu’il remplace votre document original. En conséquence, il possède la même valeur légale.

Quel est le prix d’un duplicata ?

Pour une demande de duplicata à la suite du vol ou de la perte du permis de conduire, vous devez joindre à votre dossier un timbre fiscal d’une valeur de 25€.

Est-ce que le prix d’un duplicata dépend de mon type de véhicule (voiture, moto, poids lourd, etc.) ?

Concernant votre demande de duplicata du permis de conduire à l’issue de la perte du permis de conduire, le type de véhicule que vous conduisez n’a pas d’incidence sur le tarif.

Quel est le délai pour obtenir mon duplicata après une perte de permis de conduire ?

En moyenne, comptez en France environ 2 à 4 semaines pour obtenir votre nouveau titre officiel. Pour l’obtenir dans les plus brefs délais, nous vous conseillons de recourir au service d’Auto Démarches, spécialiste dans la délivrance de permis de conduire et de carte grise en France et agréé par le ministère de l’Intérieur.

Est-il possible de réduire le délai d’obtention de mon duplicata ?

Malheureusement il n’est pas possible de réduire les délais pour obtenir votre duplicata après perte de permis de conduire. En recourant à Auto Démarches, vous vous assurez cependant plus de chances de l’obtenir rapidement, puisque nous mettons à votre disposition un conseiller, qui crée le dossier à vos côtés et qui suit l’ensemble de la procédure, jusqu’à ce que vous receviez votre duplicata du permis de conduire chez vous.

Quelle est la durée de validité d’un permis de conduire ?

Officiellement, la validité d’un permis de conduire en France est de 15 ans pour les permis A et B. Concernant les permis C et D, soit les poids lourds et les transports collectifs de personnes, ils sont d’une durée maximale de 5 ans et soumis à une visite médicale obligatoire.

Découvrez les services Auto Démarches !

En tant que professionnels partout en France, nous sommes habitués à répondre aux demandes des usagers.

Un service certifié par l’État

Agréé par le ministère de l’Intérieur nous nous chargeons de constituer votre dossier de demande de duplicata du permis de conduire, de l’envoyer aux services compétents, ainsi que de vous tenir au courant de la suite de la procédure. Nous sommes reconnus par le ministère de l’Intérieur ainsi que le Trésor Public comme un organisme légal, qui peut réaliser les démarches à la place des usagers.

Simplifiez-vous la vie !

Pour vous accompagner dans l’obtention de votre duplicata du permis de conduire à la suite de sa perte, nous vous attribuons un conseiller en charge de votre dossier. Si vous souhaitez en savoir plus à propos de nos services, contactez-nous par téléphone au 01 84 80 36 46, du lundi au vendredi de 9h à 17h. Si nous sommes fermés, envoyez-nous votre demande par mail via notre formulaire de contact. Nos équipes seront ravies de répondre à toutes vos questions !