Faire la carte grise de sa caravane

Bien qu’elle s’inscrive dans la logique générale d’immatriculation de tous les véhicules terrestres motorisés, l’obligation de mener des démarches de carte grise pour une caravane a un caractère particulier.

La particularité tient à ce que si une caravane est bien un véhicule terrestre, elle est rarement motorisée. En dépit de cette spécificité, le défaut de carte grise pour une caravane expose son titulaire à une amende.

Afin d’éviter toute mésaventure avec les forces de l’ordre et de se mettre à l’abri de toute sanction, il convient de se soumettre à toutes les obligations réglementaires en effectuant les démarches de carte grise pour une caravane, telles qu’elles sont prévues par la loi.

Généralités sur la carte grise d’une caravane

L’effet de la digitalisation

La dynamique générale de dématérialisation de l’économie et des services qui est en cours depuis plusieurs années s’est étendue au secteur des cartes grises.

En conséquence, toutes les procédures, formalités et démarches relatives à la carte grise se font à présent en dehors des préfectures dont les guichets qui y étaient précédemment dédiés sont fermés. C’est à présent le site de l’agence nationale des titres sécurisés (ANTS) qui centralise l’ensemble de ces procédures.

Il est également possible de profiter de l’expertise de professionnels des questions de carte grise. Il s’agit de prestataires spécialisés qui sont habilités par les services de l’Etat aux fins de faciliter les démarches de carte grise pour tous les types de véhicules.

AutoDemarches.fr est l’un de ces professionnels dont la compétence et la disponibilité permettent de mener à terme vos démarches avec succès et dans des délais particulièrement courts.

Le critère du PTAC

Le poids total avec charge (PTAC) définit s’il est nécessaire ou non de faire des démarches de carte grise pour une caravane. Pour un PTAC de moins de 500 kg, il n’est pas nécessaire d’accomplir une procédure en vue d’obtenir une carte grise pour sa caravane.

C’est uniquement dans l’hypothèse d’un PTAC excédant les 500 kg que ces démarches s’imposent. La caravane doit alors avoir son propre certificat d’immatriculation ainsi que sa propre plaque minéralogique.

Les démarches de carte grise pour une caravane

Liste des documents requis pour une caravane acquise en France

Afin de mettre en œuvre les démarches de carte grise pour une caravane, lorsque l’on a retenu un professionnel pour une efficacité optimale, il est nécessaire de lui faire parvenir les documents suivants au format numérique :

• Le formulaire Cerfa 13750*05 de demande de certificat d’immatriculation, dûment rempli et signé dans le cas d’une caravane acquise d’occasion ;
• Le formulaire Cerfa 13749*05 rempli et signé, délivré par le vendeur et attestant de la vente, de la conformité et du dédouanement dans le cas d’une caravane neuve. A défaut de ce document, il faut joindre au Cerfa 13750*05, l’attestation de dédouanement, le certificat de vente et le certificat de conformité ;
• Le formulaire Cerfa 15776*01 au titre de certificat de cession pour une caravane d’occasion ;
• Le formulaire Cerfa 13751*02 de déclaration d’un véhicule d’occasion pour une caravane acquise d’occasion ;
• L’ancienne carte grise barrée, datée et signée par l’ancien propriétaire, pour une caravane d’occasion. Si cet ancien propriétaire est une personne morale, il doit apposer son cachet sur cette carte grise ;
• Une copie de la pièce d’identité du nouveau propriétaire ou du représentant légal si ce propriétaire est une personne morale ;
• Un justificatif de domicile du propriétaire datant de moins de 6 mois ou un extrait K-bis de moins de 2 ans s’il s’agit d’une personne morale ;
• Le Cerfa n°13757*02 pour donner mandat au professionnel agréé afin qu’il mène les démarches de carte grise ;
• Le certificat de non gage ;
• Une copie de l’attestation d’assurance de la caravane.

Liste des documents requis pour une caravane acquise à l’étranger

Lorsque la caravane a été acquise hors de France, à l’ensemble des documents précédemment cités, il faut joindre :

• Un original du certificat de conformité délivré sur le territoire où la caravane a été acquise ;
• Un certificat fiscal ;
• Un certificat de dédouanement.

De manière générale, que le véhicule ait été acquis en France ou à l’étranger, le certificat d’immatriculation d’une caravane doit être obtenu dans le mois suivant la date d’achat de la caravane. Le non-respect de ce délai expose le propriétaire de la caravane à une amende.

Afin d’éviter tout désagrément qui peut découler des démarches de carte grise pour une caravane et d’assurer la célérité du processus, il est conseillé de confier la procédure à un spécialiste tel qu’AutoDemarches.fr.