Demande en ligne d’un nouveau permis en cas de perte, vol, détérioration ou changement d’état civil
Lorsqu’un permis de conduire est volé, perdu ou encore détérioré, mais aussi lorsque l’on changera d’état civil, il est tout à fait possible d’effectuer une demande de nouveau permis de conduire. La demande de nouveau permis de conduire s’effectuera en ligne sur un site internet dédié ce qui permettra de remplir un formulaire et d’envoyer différents documents afin de recevoir son nouveau permis de conduire. Alors comment faire une demande en ligne de permis de conduire ? Quels sont les documents à fournir ? Réponses !
La demande en ligne de permis de conduire en cas de perte, vol ou détérioration
En cas de perte, de vol ou de détérioration du permis de conduire, il est tout à fait possible d’effectuer une demande de nouveau permis de conduire. Cette demande peut être effectuée sur le site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés), mais également sur le site internet d’un professionnel agréé et habilité comme Auto Démarches par exemple.
Un formulaire différent est à remplir selon la problématique rencontrée. En effet, il sera nécessaire de renseigner les informations relatives à son état civil ainsi que ses différentes coordonnées en cas de vol, de perte ou de détérioration du permis de conduire et également des informations complémentaires s’il s’agit d’une perte.
En cas de perte, la demande en ligne de permis de conduire doit aussi comporter la date de perte, le lieu de perte et les circonstances de la perte. Différents documents seront également à fournir tels que la copie d’une pièce d’identité en cours de validité, un justificatif de domicile de moins de 6 mois, un mandat de procuration pour que le service sollicité puisse effectuer la demande et un code photo-signature numérique à usage unique que l’on pourra obtenir chez un photographe professionnel ou dans un photomaton agréé service en ligne.
En cas de vol, un récépissé de la déclaration de vol du permis de conduire doit également être fourni avec la demande en ligne de permis de conduire. En cas de détérioration, une copie du permis de conduire détérioré doit aussi être fournie. Enfin, un timbre fiscal doit également être fourni ou pris en compte dans le coût de la demande en ligne de permis de conduire lorsqu’il s’agit d’une perte ou d’un vol. Une fois la demande remplie et envoyée, le permis de conduire pourra être envoyé à l’adresse fournie.
La demande de nouveau permis de conduite en cas de changement d’état civil
Les nouveaux permis de conduire ne mentionnent désormais que le nom de naissance, mais il existe encore des permis de conduire qui nécessitent un changement de nom lors d’un mariage, d’un divorce, d’un changement de nom ou encore d’une adoption par exemple.
Il est possible de réaliser une demande en ligne de permis de conduire pour effectuer un changement d’état civil en remplissant un formulaire en ligne comprenant des informations sur son état civil ainsi que ses coordonnées.
Différents documents seront aussi à fournir pour effectuer une demande en ligne de permis de conduire en cas de changement d’état civil tels que :
- Une pièce d’identité en cours de validité,
- Le permis de conduire,
- Un justificatif de domicile de moins de 6 mois,
- Le mandat de procuration pour que le service sollicité puisse effectuer la demande,
- Un code photo-signature numérique à usage unique,
- Un justificatif de changement d’état civil.
La demande peut ensuite être enregistrée et le permis de conduire sera envoyé à l’adresse renseignée lors de la demande en ligne.
