Parfois, certains conducteurs entreprennent de rouler sans que leur véhicule soit assuré. Si quelques usagers de la route passent entre les mailles du filet, ce n’est pas le cas de tout le monde. Et le plus grave dans ce genre de circonstances, c’est l’accident de voiture ! Le véhicule peut être à l’origine de dommages à autrui ou être endommagé par un autre conducteur. La réglementation est très stricte à ce sujet et exige de la part de tous les propriétaires de disposer au minimum d’une assurance auto au tiers. Il est important de noter que vous devez également souscrire à une assurance pour une voiture qui ne roule pas. Découvrez dans cet article les obligations relatives à l’assurance auto et les sanctions encourues en cas de défaut d’assurance. 

Assurance automobile et obligations

Depuis la loi du 27 février 1958, l’assurance automobile est obligatoire. Elle impose aux propriétaires de souscrire à un contrat d’assurance pour chacun de leur véhicule. Qu’il soit roulant ou non et qu’il s’agisse d’une voiture, d’un camion, d’une moto, d’un tracteur, d’une caravane ou d’un camping-car, l’assurance auto est exigée. Cette couverture permet d’être protégé et indemnisé en cas de dommages causés à autrui. Cette obligation est régie par le Code de la Route (article L.324-1) et le Code des Assurances (article L211-1). Si vous n’êtes pas encore assuré, n’attendez plus ! Simulez votre assurance voiture en ligne en quelques minutes. 

Garantie au tiers

La garantie au tiers, ou responsabilité civile automobile est la couverture minimale exigée par la loi. En cas de dommage causé à autrui, le propriétaire est tenu de réparer ou d’indemniser l’accidenté par l’intermédiaire de son assurance. Cette garantie de base couvre les dommages causés à un tiers, par imprudence ou négligence, qu’ils soient matériels ou corporels. Être assuré au tiers permet au conducteur de bénéficier de tarifs moins chers. 

Garantie supplémentaires

Des garanties supplémentaires existent et procurent à l’assuré une tranquillité et une prise en charge supplémentaires. Ces extensions sont facultatives mais peuvent s’avérer nécessaires dans certaines situations. Les garanties les plus courantes concernent le vol, les bris de glace et les incendies. Les sociétés d’assurance proposent de multiples offres pour convenir à tous les conducteurs. La couverture maximale, appelée communément « tous risques » inclut quasiment toutes les garanties. 

Défaut d’assurance et sanctions 

Conduire sans assurance constitue une infraction lourde et induit de multiples conséquences. Le conducteur qui enfreint l’obligation d’assurance automobile risque 3 750 euros d’amende et plusieurs peines dont : 

• Une suspension ou une annulation de permis de conduire. L’annulation peut être assortie d’une interdiction d’en obtenir un nouveau pendant trois ans,
• Une interdiction de conduite pour certains types de véhicules, pendant 5 ans maximum
• Une injonction à accomplir un stage de sensibilisation à la sécurité routière
• Une confiscation du véhicule
• Une peine de travaux d’intérêt général

Les conducteurs en infraction peuvent subir des difficultés pour s’assurer à nouveau, notamment à cause des prix très hauts et du refus de certaines compagnies. 

Lorsque la voiture en cause est assurée, la législation impose à l’assureur du propriétaire du véhicule de s’acquitter de l’indemnisation des victimes lors d’un accident. S’il s’agit d’un défaut d’assurance du véhicule, la règle est plus complexe et l’infraction peut revenir très chère à son auteur. Le Fonds de Garantie Automobile avance l’indemnisation des victimes, mais la personne responsable a pour obligation de rembourser ce fond de garantie.