ANTS : carte grise

Faire sa carte grise avec l’ANTS est, depuis quelques années, la principale voie indiquée par les pouvoirs publics afin d’obtenir un certificat d’immatriculation.

L’institution de l’ANTS en tant qu’organe de référence en charge des démarches d’immatriculation avait notamment pour but de libérer les préfectures et de leur permettre de se concentrer sur leurs objectifs prioritaires. Leurs guichets préalablement dédiés à ces démarches ont ainsi été fermés.

La procédure d’immatriculation, qui ne peut se faire qu’en ligne, consacre la méthode dématérialisée en tant que voie royale pour toutes les formalités à accomplir pour faire sa carte grise avec l’ANTS.

L’ANTS

Qu’est-ce que l’ANTS ?

L’ANTS est l’agence nationale des titres sécurisés. Instituée en 2007 par décret du premier ministre, elle a pour fonctions le traitement et la gestion de la production des titres qui relèvent de sa compétence, mais également la transmission des données en lien avec ces titres.

Cette agence relève du ministère de l’intérieur. Dans l’exécution de sa mission, elle est principalement en lien avec différents services de ce ministère et avec l’imprimerie nationale qui est en charge de la production physique des titres sollicités.

Faire sa carte grise avec l’ANTS consiste à mobiliser l’action coordonnée de plusieurs institutions :

  • L’ANTS fournit le portail en ligne qui réceptionne les demandes de certificat d’immatriculation ;
  • L’imprimerie nationale édite les titres dont les dossiers ont été validés par l’ANTS ;
  • La poste se charge d’acheminer les titres produits par l’imprimerie nationale aux adresses indiquées par les demandeurs des titres concernés.

Outre l’ANTS, d’autres services du ministère de l’intérieur peuvent intervenir dans le processus si leur action est jugée nécessaire.

Les domaines de compétence de l’agence

Les titres sécurisés relevant de la compétence de l’ANTS peuvent être classés en deux catégories : les titres d’identité et les titres de conduite. La première catégorie concerne la carte nationale d’identité et le passeport. La seconde prend en compte le permis de conduire et le certificat d’immatriculation.

Pour l’ensemble de ces titres, outre la procédure à suivre pour faire sa carte grise avec l’ANTS, l’agence est compétente pour diverses procédures complémentaires. Ainsi, en matière de carte grise ou certificat d’immatriculation, toutes les démarches relatives à ce document peuvent être réalisées sur le site de l’agence :

  • Demande de certificat d’immatriculation ;
  • Demande de duplicata pour un certificat perdu, volé ou endommagé ;
  • Changement du propriétaire pour un véhicule ;
  • Modification de l’adresse du propriétaire ;
  • Déclaration de cession de véhicule ;
  • Modification des spécificités techniques indiquées sur le certificat d’immatriculation ;
  • Immatriculation en France d’un véhicule acheté hors de France ;
  • Changements majeurs intervenus quant à l’état du propriétaire ;
  • Requête pour un certificat W garage ;
  • Requête de certificat d’immatriculation provisoire WW ;
  • Requête portant sur la fiche d’identification d’un véhicule.

Cette liste des démarches relatives à la carte grise n’est pas exhaustive.

Les principales étapes de la procédure pour faire sa carte grise avec l’ANTS

La procédure consistant à faire sa carte grise avec l’ANTS étant dématérialisée, elle requiert un accès à internet. Une fois sur le portail numérique de l’agence, les principales étapes à suivre sont les suivantes :

  • Créer un compte : à défaut de créer un compte, il est possible de s’identifier grâce au dispositif FranceConnect si l’on dispose déjà d’un compte à cet effet. L’identification sur le portail de l’ANTS est utile pour être tenu informé du niveau de la démarche et des difficultés éventuelles, liées à l’irrecevabilité d’un document ou à la nécessité de fournir un document complémentaire par exemple ;
  • Sélectionner la démarche à mener en fonction du besoin ayant justifié le recours à l’agence ;
  • Fournir les documents requis : au regard de la démarche sélectionnée, la plateforme indique la liste des diverses pièces à fournir, au format numérique. Photographiées ou scannées, celles-ci doivent offrir une lisibilité satisfaisante et aucun des fichiers à transmettre ne doit excéder 1 Mo ;
  • Procéder au paiement : la dernière étape pour faire sa carte grise avec l’ANTS consiste à payer le coût de la prestation par l’intermédiaire d’une carte bancaire. A l’issue de la procédure, un certificat provisoire d’immatriculation est délivré au requérant. Valable un mois, ce certificat provisoire lui permet de circuler avec le véhicule concerné sur le territoire français, en attendant de se voir délivrer le certificat définitif. Il faut veiller à imprimer ce certificat provisoire afin de pouvoir s’en servir ;
  • Attendre de recevoir son certificat définitif : plusieurs facteurs peuvent influencer le délai d’attente qui peut aller d’1 à 8 semaines. Une fois le traitement achevé, le certificat est édité par l’imprimerie nationale puis confié à la poste pour livraison par courrier recommandé à l’adresse renseignée par le requérant.

Faire sa carte grise : une alternative à l’ANTS

Faire sa carte grise avec L’ANTS n’est pas l’unique voie légale disponible. On peut également faire recours à un professionnel habilité par le ministère de l’intérieur et compétent pour mener les démarches nécessaires.

Autodemarches.fr est l’un de ces professionnels. Ce prestataire permet d’aboutir au terme de la procédure bien plus simplement. Cette solution offre de nombreux avantages et se révèle particulièrement pratique.

Les justificatifs à fournir pour faire sa carte grise avec l’ANTS

Les documents obligatoires

Les documents ci-dessous sont requis pour faire sa carte grise avec l’ANTS :

  • La demande de certificat d’immatriculation : formulaire Cerfa 13750*05 à remplir. Ce document fournit à l’administration diverses informations touchant au véhicule, à son propriétaire et à tout co-titulaire éventuel ;
  • L’attestation d’assurance : pour être recevable, ce document doit être en cours de validité et permettre d’identifier clairement le véhicule concerné, l’assureur et le souscripteur de l’assurance ;
  • Un justificatif d’identité : le permis de conduire, la carte d’identité ou le passeport du titulaire dans le cas d’une personne physique ou ceux du représentant légal dans le cas d’une personne morale, sont des justificatifs recevables ;
  • Le permis de conduire : il doit correspondre à la catégorie du véhicule pour lequel le titulaire désire faire sa carte grise avec l’ANTS ;
  • Un justificatif de domicile datant de moins de 6 mois : une quittance de loyer fournie par un professionnel de l’immobilier, un avis d’imposition, une attestation d’assurance habitation ou une quittance d’électricité ou de gaz sont recevables. Pour un requérant domicilié chez un parent ou un ami, pour une personne vivant sur un bateau, dans un camping, dans un hôtel, ou n’ayant pas de domicile fixe, des solutions adaptées sont aménagées. Pour une personne morale, le justificatif de domicile peut être un extrait K-bis datant de moins de 2 ans.

Lorsque l’on fait recours à un professionnel pour faire sa carte grise, il est nécessaire de joindre à cette liste un mandat audit professionnel afin d’effectuer la procédure d’immatriculation.

Les documents à joindre pour un véhicule d’occasion

Lorsque l’on cherche à faire sa carte avec l’ANTS pour un véhicule d’occasion, des documents particuliers doivent être ajoutés aux documents obligatoires listés ci-dessus. Il s’agit de :

  • Un certificat de cession : deux exemplaires de ce formulaire Cerfa 15776*01 doivent être remplis et signés à la fois par l’ancien propriétaire et par le nouveau à l’occasion du transfert de propriété concernant un véhicule, que celui-ci soit donné ou vendu ;
  • L’ancienne carte grise : elle doit être fournie par l’ancien propriétaire après que celui-ci l’ait barrée, signée et datée du jour et de l’heure de la cession. S’il existait des co-titulaires, ceux-ci doivent tous apposer leurs signatures sur cette ancienne carte grise ;
  • Le procès-verbal de contrôle technique effectué en France et datant de moins de 6 mois : il doit être fourni par l’ancien propriétaire pour tout véhicule de plus de 4 ans. Dans le cas où une contre-visite a été effectuée avant la cession, l’ancien propriétaire doit fournir au nouveau propriétaire les procès-verbaux de cette contre-visite datant de moins de deux mois ;
  • Le quitus fiscal : afin de faire sa carte grise avec l’ANTS, le quitus fiscal doit être fourni pour apporter la preuve que la taxe sur la valeur ajoutée a été payée à l’occasion de la vente du véhicule, dans le cas où ce véhicule a été acquis dans un autre pays de l’Union Européenne.

Les documents à joindre pour un véhicule neuf

Lorsque le véhicule est acquis à l’état neuf auprès d’un concessionnaire ou d’un vendeur professionnel, les éléments à joindre à la liste des documents obligatoires changent. Les éléments spécifiques à joindre dans ce cas particulier sont :

  • Une facture d’achat ou tout type de justificatif attestant de la vente : ce document est l’équivalent du certificat de cession requis dans le cas d’un véhicule d’occasion ;
  • Un certificat de conformité délivré par le constructeur : ce document fait la preuve de la conformité du véhicule aux normes en vigueur sur l’ensemble de l’espace européen. Il doit être fourni à l’acheteur par le concessionnaire ou le vendeur professionnel ;
  • Le quitus fiscal : pour faire sa carte grise avec l’ANTS, ce document est requis afin d’apporter la preuve que la taxe sur la valeur ajoutée a bien été payée dans le cadre de la vente du véhicule, si celui-ci a été acquis dans un autre pays de l’Union Européenne.

Lorsque c’est au vendeur professionnel que l’acquéreur d’un véhicule neuf confie la charge de faire sa carte grise avec l’ANTS, en lieu et place de l’ensemble des documents additionnels listés ici, ce vendeur emploiera le formulaire Cerfa 13749*05.

Ce formulaire de demande de certificat d’immatriculation pour un véhicule neuf fait office à la fois de justificatif de vente, de certificat de conformité mais également de quitus fiscal. En combinant l’effet de 3 documents distincts, il simplifie la tâche pour faire sa carte grise avec l’ANTS.