Faire sa carte pour un tracteur ou autre véhicule agricole
La carte grise n’est pas une obligation uniquement pour les voitures ; l’existence de démarches de carte grise pour les véhicules agricoles en atteste bien. Les diligences relatives à la carte grise s’imposent en effet pour tout véhicule terrestre motorisé.
Sous l’appellation véhicules agricole, l’on retrouve plusieurs types de véhicules qui ont pour point commun leur destination à un usage essentiellement agricole.
Les démarches de carte grise pour les véhicules agricoles sont indispensables, peu importe que ces véhicules appartiennent à des particuliers ou qu’ils fassent partie du patrimoine d’une personne morale ayant la charge d’une exploitation agricole.
Les règles générales d’immatriculation
Une immatriculation en ligne
Pour les véhicules agricoles comme pour les autres types de véhicules, les démarches en lien avec l’immatriculation ne se font plus aux guichets des préfectures. Conformément à la dynamique générale de digitalisation des services, ces démarches ont été dématérialisées.
Il est donc possible d’effectuer ses démarches de carte grise pour véhicule agricole en ligne, notamment sur le site de l’agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Néanmoins, afin d’éviter toute erreur pouvant justifier le rejet de la demande, il est recommandé de faire recours à un professionnel.
Autodemarches.fr est un professionnel agréé par l’Etat afin de mener les démarches de carte grise pour les véhicules agricoles comme pour tous les autres types de véhicules. Le recours à ce prestataire garantit le succès de la démarche dans des délais courts et à l’abri de tout stress.
Les véhicules agricoles
La catégorie de véhicules dont il est question ici concerne les engins agricoles et forestiers. On retrouve au sein de cette catégorie :
- Les tracteurs agricoles : ils peuvent être à chenilles ou à roues ;
- Les machines automotrices genre agricole : les moissonneuses-batteuses entrent dans cette catégorie ;
- Les véhicules agricoles remorqués ayant un poids total avec charge (PTAC) supérieur à 1,5 tonne : benne, porte-outils, pulvérisateur ou semoir par exemple.
Les règles d’immatriculation s’appliquent, peu importe que le véhicule soit rattaché à une exploitation agricole ou forestière, à une coopérative ou qu’il soit la propriété d’un particulier.
Les démarches de carte grise pour les véhicules agricoles
Les documents à fournir
Les démarches de carte grise pour les véhicules agricoles supposent de mettre à la disposition du professionnel spécialisé les versions électroniques des documents ci-après :
- Le formulaire de demande de certificat d’immatriculation : il doit être rempli et signé ;
- Un mandat délivré au professionnel auquel la mise en œuvre des démarches est confiée ;
- Une attestation d’assurance du véhicule ;
- La pièce d’identité du propriétaire du véhicule ou de la personne physique tenant la fonction de représentant légal de la personne morale à laquelle le véhicule est attaché ;
- Un justificatif de domicile datant de moins de 6 mois dans le cas d’un particulier ou un extrait K-bis datant de moins de 2 ans dans le cas d’une personne morale ;
- Un exemplaire recto verso du permis de conduire catégorie B valide dans le cas d’un particulier : il faut noter que le permis de conduire peut faire office de pièce d’identité ;
- Un numéro d’exploitation délivré par la préfecture dans le cas d’une personne morale ;
- Le certificat de cession dans le cas d’un véhicule acquis d’occasion et la facture d’achat dans le cas d’un véhicule neuf ;
- L’original de l’ancienne carte grise dans le cas d’un véhicule d’occasion et le certificat de conformité dans le cas d’un véhicule neuf.
Pour l’ensemble de ces documents, seules les versions originales doivent être photographiées ou scannées afin d’être envoyées en ligne. Une fois le dossier traité, le prestataire le transmet aux services compétents et la carte grise est, quelques jours plus tard, expédiée à la personne qui en a émis la demande.
Les plaques à arborer
Un tracteur ou une machine agricole automotrice doit systématiquement porter une plaque renseignant sur son constructeur ainsi que sur certaines caractéristiques propres au véhicule.
S’il appartient à un particulier, il doit en outre arborer des plaques d’immatriculation à l’avant et à l’arrière. Lorsqu’il relève d’une exploitation agricole, seule la plaque d’immatriculation arrière est obligatoire. Il peut aussi, facultativement, arborer une plaque présentant le numéro de l’exploitation.
Dans le cas d’une machine agricole remorquée appartenant à un particulier :
- Si son PTAC est inférieur à 1,5 tonne, elle doit porter une plaque minéralogique arborant le même numéro d’immatriculation que le véhicule qui la tracte ;
- Si son PTAC excède 1,5 tonne, elle doit arborer la plaque de son constructeur ainsi qu’une plaque minéralogique à l’arrière, avec son propre numéro d’immatriculation.
Si la machine agricole remorquée est attachée à une exploitation :
- Si son PTAC est inférieur à 1,5 tonne, elle doit obligatoirement porter une plaque arborant le numéro attribué par la préfecture à l’exploitation agricole ;
- Si son PTAC excède 1,5 tonne, elle doit porter à l’arrière une plaque minéralogique arborant un numéro d’immatriculation qui lui est propre mais également la plaque du constructeur.
Ces règles relatives aux immatriculations à arborer permettent de mieux appréhender les spécificités attachées aux démarches de carte grise pour les véhicules agricoles.
