Récupération de points de permis : à savoir !

Si vous avez commis une infraction au Code de la Route, un ou plusieurs points de permis ont pu vous être retirés. En fonction de la gravité des faits ou du nombre d’infractions commises, il est temps de penser à récupérer ses points de permis. Sinon, vous risquez de perdre les points restants et de ne plus pouvoir conduire sur les routes. Cet article regroupe toutes les possibilités pour rattraper vos points, avec les conditions et délais d’obtention.

La récupération automatique

Avant de vous lancer dans une procédure pour rentabiliser votre solde, sachez qu’il est possible d’attendre la récupération automatique de vos points depuis 2011. Elle n’est possible que si votre solde n’est pas à 0 ou négatif. Si tel est le cas, vous n’avez plus le droit de conduire sur les routes et vous devez rendre votre permis à la Préfecture.

Si votre solde est encore positif, vous pouvez espérer récupérer vos points de permis automatiquement si vous êtes responsable de :

  • Une infraction de 1ère classe : récupération de 1 point au bout de 6 mois,
  • Une infraction de 2e et 3e classe : récupération de tous les points au bout de 2 ans,
  • Une infraction de 4e et 5e classe : récupération de tous les points au bout de 3 ans,
  • Une infraction de 1 à 4 classes : récupération de 1 point au bout de 10 ans, seulement si vous n’étiez pas à 12/12 ou à 0/12 sur votre solde de points.

Pour que cette récupération automatique se réalise, vous ne devez pas commettre d’infraction sur la période donnée, sauf dans le cas d’une récupération de 1 point au bout de 10 ans. Si vous commettez une infraction alors que vous attendiez la fin des 6 mois pour votre point unique, celui-ci est perdu définitivement.

Participez à un stage de récupération de points de permis

Le grand avantage d’un stage de récupération de points de permis, est que la formation de sensibilisation n’est que de 2 jours et que vous récupérez jusqu’à 4 points. Ces points de permis vous sont automatiquement donnés à la fin du stage – un formulaire d’obtention vous est fourni à la fin de votre stage.

Cependant, pour participer à ce stage de récupération de points de permis, il faut que vous répondiez aux critères suivants :

  • Vous avez un permis valide. Votre solde n’est ni à 0 point ni négatif, sinon le stage vous est interdit d’accès.
  • Vous n’avez pas reçu de lettre 48SI d’invalidation de permis, qui vous invite à retourner votre permis et à ne plus conduire.
  • Vous avez perdu un à plusieurs points sur votre permis, pour pouvoir en récupérer. À noter que vous ne pouvez pas dépasser le somme total du permis de 12 points. Si vous étiez à 9, 10 ou 11 points sur votre permis et que vous participez à un stage, votre solde s’arrêtera à 12.
  • L’accès au stage de récupération de points de permis ne peut être effectué qu’une fois par an. Vous ne pouvez pas demander à en faire plusieurs dans l’année.

La participation à ce stage de récupération de points de permis, peut être demandée dans deux cas de figure. La première sur la base du volontariat. La seconde si vous demandez un stage probatoire en permis probatoire.

Quelles sont les conditions pour récupérer vos points ?

Pour récupérer vos points, selon votre cas de figure, vous devez remplir une des conditions suivantes :

  • Vous payez une amende forfaire de votre infraction de 1ère, 2e, 3e ou 4e classe,
  • Vous payez toutes vos dernières factures reçues pour infraction,
  • Vous recevez l’exécution d’une composition pénale,
  • Vous recevez l’exécution de la dernière condamnation définitive.

Pour que votre dette soit considérée comme réglée, la date d’encaissement par le Trésor Public fait acte de votre bonne foi.

Consultez votre solde !

Pour savoir si vous pouvez attendre la récupération automatique, ou s’il est préférable de demander un stage de récupération de points de permis, consultez votre solde de points. Pour ce faire, vous pouvez envoyer une demande de code d’accès si vous ne le connaissez pas, pour obtenir votre Relevé Intégral d’Information.

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